4 décembre 2018

Nous avons découvert avec stupeur, ce dimanche sur des chaines de télévision, que madame BELLOUBET, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’était invitée au tribunal de Paris, dans les locaux de la permanence du parquet de Paris, P12, pour rencontrer les magistrats de ce parquet en charge des gardes-à-vue des nombreuses personnes arrêtées samedi à l’occasion des manifestations, et pour annoncer, à la place du Procureur de la République de Paris, que deux-tiers des personnes placées en garde-à-vue seront déférées et jugées dans le cadre de la comparution immédiate.

Elle réclamait en outre, face caméra, « une réponse pénale extrêmement ferme ».

Alors que le mouvement des « Gilets jaunes  » met en cause la politique du gouvernement auquel appartient madame BELLOUBET, cette présence aux cotés des autorités de poursuite doit être considérée comme une atteinte au principe de l’indépendance constitutionnelle des parquets à l’occasion des procédures dont ils ont la charge, sans pouvoir recevoir, sous quelque forme que ce soit, y compris par une présence pesante,  d’instruction d’un représentant du pouvoir exécutif.

Le SAF dénonce cette démarche hors du commun, qui constitue un dangereux précédent.

Le parquet français ne saurait être sous la pression du ministre de la Justice.

Il doit agir en toute indépendance, surtout à l’occasion de mouvements sociaux qui remettent en cause les objectifs du gouvernement.

Nous rappelons à la Garde des Sceaux que se substituer aux magistrats, c’est méconnaitre le principe de la séparation des pouvoirs, lequel garantit la limitation du pouvoir par le pouvoir.