20 novembre 2020

Chaque réforme de la Justice comporte depuis plusieurs années son lot d’extensions de la visio-conférence, l’imposant progressivement, sans l’accord des parties, dans des contentieux qui en étaient jusque-là préservés.

Chassez la visio par la porte – les dispositions de la loi de réforme de la Justice du 23 mars 2019 ayant été partiellement censurées par le Conseil constitutionnel à la suite de deux QPC – elle revient par la fenêtre : le gouvernement a tenté, dans la loi fourre-tout d’accélération et de simplification de laction publique, de s’emparer d’une exigence constitutionnelle de réécriture pour repousser encore davantage les limites à son utilisation.

Dans son entreprise pour faire admettre la visio-conférence partout et tout le temps, la chancellerie a plus d’un tour dans son sac. Il faudra bien que chacun s’y habitue et finisse par l’accepter, tel est le credo de nos gestionnaires qui ont oublié l’essence même de la justice : un débat contradictoire dans lequel il est possible de s’entendre et de s’écouter, l’humanité des échanges, et l’exercice des droits de la défense, qui ne se conçoit que lorsque l’avocat peut être, en un seul lieu, auprès de son client et devant ses juges. Le Conseil constitutionnel a ainsi affirmé, dans ses dernières décisions, « l’importance de la garantie qui s’attache à la présentation physique de l’intéressé devant la juridiction compétente pour connaître de la détention provisoire »[1], estimant en l’espèce que « les dispositions contestées portaient une atteinte excessive aux droits de la défense ».

Depuis plusieurs années maintenant, la chancellerie ne dissimule plus son ambition de faire primer des considérations budgétaires sur le respect des droits fondamentaux. La crise sanitaire offre en la matière une opportunité de choix d’installer une accoutumance à ce mode dégradé de justice : lors du premier confinement, la visio-conférence avait ainsi été largement autorisée par l’ordonnance du 25 mars 2020, y compris après la fin du premier état d’urgence sanitaire.

Alors que nous avions combattu le caractère excessif, dans la durée et dans le champ d’application, de ces dispositions, en redoutant l’effet cliquet qu’elles ne manqueraient pas de produire, six mois plus tard et près de trois semaines après l’entrée en vigueur du second confinement, le gouvernement se saisit du nouvel état d’urgence pour mettre en œuvre une généralisation totale et absolue, a minima jusqu’au 16 mars 2021, de la visio-conférence avec pour ferme intention que l’exception devienne progressivement la règle.

Les projections les plus pessimistes ne nous permettaient pas d’imaginer que dans un Etat de droit, le ministre de la Justice se laisserait aller à permettre l’utilisation de la visio-conférence au jugement des crimes. La règle de la visio-conférence n’a cependant plus de limite : les accusés pourront dorénavant, et jusqu’au 16 mars, entendre depuis leur prison, et devant un écran, les réquisitions de l’avocat général, les plaidoiries des avocats, la décision qui les déclarera coupables ou les acquittera, et la peine qui leur sera infligée, jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

La perte de boussole de la chancellerie dépasse l’entendement, cette dernière basculant dans l’indignité propre à cette justice déshumanisante encore une fois dopée.

Nous consacrerons toute notre énergie à empêcher un tel dévoiement de l’idée même de justice, et mobiliserons toutes les voies de droit pour que soient annulées ces dispositions scélérates.

[1] Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019