7 avril 2017

Communiqué commun  SAF – SM – SNPES FSU – CGT PJJ

1er mars 2017, le nombre de détenu.e.s majeur.e.s a atteint un nouveau record. Pourtant, la seule réponse du garde des Sceaux à cette surpopulation carcérale est la construction de nouvelles prisons en lieu et place d’une politique pénale privilégiant les alternatives à la détention.

Les mineur.e.s ne sont pas préservé.e.s de ce recours excessif à l’incarcération.

Si, lors des dernières années, le nombre de jeunes détenu.e.s connait des fluctuations, force est de constater que la hausse du nombre de mineurs incarcéré.e.s depuis le 1er octobre 2016 est constante. Avec 797 mineur.e.s incarcéré.e.s au 1er mars 2017, le pic maximum des trois dernières années est déjà presque atteint en mars et nous craignons que la situation ne soit pas prête à s’inverser.

Outre le cas particulier de certains établissements qui affichent plus que complet, la situation de la région Ile-de-France, où le taux d’occupation des lieux de détention pour mineur.e.s s’approche de 100%, voire le dépasse, est problématique et remet en cause le principe de l’encellulement individuel.

Dans l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (78), c’est à une grève des personnels de la Protection judicaire de la jeunesse le 23 février 2017 que l’on doit le refus de poser un matelas au sol d’une cellule pour le 62ème adolescent arrivé dans l’établissement ne comptant que 60 places.

Le SNPES-PJJ/FSU, la CGT PJJ, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s’inquiètent de l’augmentation du nombre de mineur.e.s détenu.e.s. Ils craignent, qu’en l’absence d’une autre orientation pénale, cette hausse se confirme dans les mois à venir. D’ailleurs, le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire rendu public le 4 avril 2017, porte un intérêt mineur à l’incarcération des jeunes.

Depuis 2002, la législation concernant les mineur.e.s a été considérablement durcie, et tend vers un alignement sur celle applicable aux majeur.e.s – procédures rapides, augmentation des possibilités de placement sous contrôle judiciaire et en détention provisoire notamment – .

Nos organisations syndicales ont toujours milité pour une réforme ambitieuse et progressiste de la justice pénale des enfants et des adolescent.e.s. Après quelques espoirs suscités par les premiers discours de l’ancienne garde des Sceaux, nous avons constaté le renoncement de ce gouvernement à mener à bien une réforme d’ampleur qui réaffirme les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945. Les quelques modifications, saupoudrées dans la loi « Justice du 21ème siècle », ne permettent pas de réaffirmer la primauté de l’éducation et donc la subsidiarité des peines. Les jeunes confronté.e.s à la loi pénale cumulent, souvent de nombreuses difficultés sociales, familiales, scolaires, de santé… Seule une prise en charge éducative, permettant l’intervention d’éducateur.trice.s, de psychologues, d’assistant.e.s de service social, de professeur.e.s technique.s, peut permettre l’évolution durable de leur situation et favoriser une insertion sociale et professionnelle.

Les promesses de la fin du « tout carcéral » et d’une priorité politique donnée à la jeunesse sont remisées depuis longtemps. A la veille de nouvelles élections, les adolescent.e.s en situation de délinquance ne bénéficient ni de l’une ni de l’autre….