Bienvenue sur le site du SAF
Espace militant d'information et de réflexion à destination des avocats, des professionnels du droit et de tous les publics.
-
08 Fevrier 2010
Communiqué commun SAF-SM
LOPPSI II : le pire est (encore) de retour !« A force de réfléchir avant de légiférer, on reste immobile. »Frédéric Lefebvre, humoristeLe projet de « loi d’orientation et de programmation pour la perf...
Lire la suite...
-
08 Fevrier 2010
Communiqué du SAF
La proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés, n° 2258 est inacceptable et liberticide.Sous couvert de lutter une fois de plus con...
Lire la suite...
-
05 Fevrier 2010
Communiqué du SAF
Après une procédure d’instruction qui ne leur a pas permis de visionner les images des caméras de surveillance afin de faire la lumière sur les responsabilités de chacun sur l’incendie survenu en 2008...
Lire la suite...
-
03 Fevrier 2010
dossier du SAF
Dossier relatif à la formation organisée Samedi 21 mars 2009à Caen par la commission Consommation/Logement du SAF
...
Lire la suite...
-
28 Janvier 2010
Communiqué du SAF
La presse s’est récemment fait l’écho de la situation de blocage qui sévit depuis plusieurs semaines en Seine-Saint-Denis. Deux services de police refusent, en effet, d’exécuter les directives de cert...
Lire la suite...
-
22 Janvier 2010
-
12 Janvier 2010
Communiqué du SAF
La totalité des organisations professionnelles de magistrats a lancé, en décembre 2009, un appel dénonçant :Les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaireLa paupérisation de la justiceA just...
Lire la suite...
-
04 Janvier 2010
Communiqué du SAF
Lors de la rentrée solennelle de l’Ecole de Formation du Barreau de la Région Parisienne la ministre de la justice n’a annoncé aucune amélioration significative de la procédure pénale permettant à la ...
Lire la suite...
-
22 Décembre 2009
dossier du SAF
Document faisant référence à la Formation Pénale "Les nullités mode d'emploi" à Bobigny ...
Lire la suite...
-
22 Décembre 2009
Informations