


Libertés : l’apport du SAF au CNB
La dure réforme de la formation
Droit du travail et procédures
Libertés : l’apport du SAF au CNB
La dure réforme de la formation
Droit du travail et procédures
Aujourd’hui, alors que les fondements mêmes de notre droit sont ouvertement ou implicitement remis en cause par des responsables politiques, l’indépendance de la justice est niée, questionnée, contestée. Les juges sont naturellement les premières cibles, mais les avocats ne sont pas en reste. Le principe même de la Défense, l’indépendance de notre fonction et la probité de la profession subissent de plus en plus d’attaques. Mais cette fois, le discrédit est jeté par des magistrats, comme en témoigne la situation à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, où les juges en charge du contrôle de la rétention administrative des étrangers n’hésitent plus à affirmer, assez explicitement, que la parole des avocats ne vaut pas grand-chose. Des audiences se tiennent depuis l’automne 2024 en visio pour des étrangers placés au centre de rétention (CRA) de Nice. Le CRA et la salle de visio se situent dans une caserne de police. Les personnes retenues sont extraites du CRA pour être conduites dans un simple bureau, au cœur même du commissariat de police, entourés de policiers. Cette scène est manifestement illégale, contrevenant à de nombreux principes dégagés notamment par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation. Des confrères et consœurs soulèvent
Le SAF exprime sa profonde inquiétude suite à l’arrêt rendu ce jour par la cour administrative d’appel de Toulouse concernant le projet d’autoroute A69 Toulouse-Castres. Moins de trois mois après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé les autorisations environnementales, cette décision permet la reprise des travaux en prononçant un sursis à exécution du jugement du 27 février 2025, portant un coup sévère au droit de l’environnement. En suivant de telles logiques, la justice administrative entérine la stratégie du fait accompli déployée par les porteurs des projets, comme cela devient la pratique régulière d’ores et déjà constatée par le passé sur les grands projets d’infrastructures. Ces politiques du fait accompli confirment les craintes exprimées par les avocats et avocates depuis plusieurs mois : les magistrats sont soumis à des pressions considérables pour privilégier les intérêts économiques immédiats au détriment de la protection du vivant. L’image de la justice est gravement ternie par ces stratégies du fait accompli. Pour l’A69, l’image de la justice est particulièrement ternie par les revirements successifs et à très brève période, observés dans ce dossier. Après l’annulation courageuse en février 2025, l’arrêt de ce jour permettant la reprise des travaux donnent le sentiment
Aujourd’hui, alors que les fondements mêmes de notre droit sont ouvertement ou implicitement remis en cause par des responsables politiques, l’indépendance de la justice est niée, questionnée, contestée. Les juges sont naturellement les premières cibles, mais les avocats ne sont pas en reste. Le principe même de la Défense, l’indépendance de notre fonction et la probité de la profession subissent de plus en plus d’attaques. Mais cette fois, le discrédit est jeté par des magistrats, comme en témoigne la situation à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, où les juges en charge du contrôle de la rétention administrative des étrangers n’hésitent plus à affirmer, assez explicitement, que la parole des avocats ne vaut pas grand-chose. Des audiences se tiennent depuis l’automne 2024 en visio pour des étrangers placés au centre de rétention (CRA) de Nice. Le CRA et la salle de visio se situent dans une caserne de police. Les personnes retenues sont extraites du CRA pour être conduites dans un simple bureau, au cœur même du commissariat de police, entourés de policiers. Cette scène est manifestement illégale, contrevenant à de nombreux principes dégagés notamment par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation. Des confrères et consœurs soulèvent
Le Conseil National des Barreaux vient enfin de voter la possibilité pour les élèves avocat.e.s d’être en contrat d’apprentissage pendant leur formation. C’ est une avancée majeure pour mettre fin à la situation difficile et de totale précarité dans laquelle se trouvent nombre de nos futur.es consœurs et confrères, les doter enfin d’un véritable statut et améliorer la qualité de la formation. C’est également un progrès pour toute la profession dont l’attractivité sera renforcée et le financement pérennisé . C’est aussi une victoire pour le SAF qui mène inlassablement ce combat depuis près de 20 ans, en sollicitant tous les acteurs de la profession pour démontrer la nécessité de ce statut. Nous continuerons d’être mobilisé.es et attentif.ves aux modalités de sa mise en œuvre, dans la perspective d’un régime équitable et équilibré, permettant aux élèves-avocat.es et aux cabinets de toutes tailles de trouver une voie à la hauteur des enjeux de l’avocature.
Ayant pris lecture du rapport soumis au Conseil National des Barreaux sur la proposition de permettre à la formation des élèves-avocat.es de se dérouler dans le cadre facultatif du contrat d’apprentissage, les syndicats signataires expriment leur satisfaction sur l’avancée des travaux de la commission formation du CNB. Les syndicats signataires réaffirment leur soutien à l’adoption du principe de l’apprentissage pour notre profession par l’AG du CNB du 11 avril prochain, tel que présenté par ce rapport. Ils appellent ensuite à ce que des échanges puissent avoir lieu rapidement pour définir les modalités concrètes d’application de l’apprentissage aux élèves-avocat.es. Les syndicats signataires réaffirment leur volonté de renforcer l’attractivité de notre profession, tout en garantissant le développement des structures professionnelles, et en préservant les intérêts de chacun.e.