Voici les candidats :
Notre bilan, nos propositions :
Libertés : l’apport du SAF au CNB
La dure réforme de la formation
Droit du travail et procédures
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Huitième rapport périodique de la France – 82ème Session (7 avril – 2 mai 2025) La présente note vise à compléter les informations du Comité sur l’augmentation préoccupante des tirs policiers mortels en France, consécutive à l’adoption d’une loi, en 2017.
