Après avoir remis en cause par décret, au mois de mai dernier, 30% du budget prévu pour la justice dans la loi de finances 2024, le Gouvernement a de nouveau semé le désordre en essayant de faire passer en force le projet de loi de finances 2025, alors que ce choix conduisait à une censure.
PEINES PLANCHERS : LE RENONCEMENT ?
Toutes les actualités
À la une
Justice
Les dysfonctionnements de la justice nuisent à la démocratie, le désordre démocratique nuit au fonctionnement de la justice…
PUBLIÉ LE 6 décembre 2024
Lire la suite
Exercice professionnel
SOUTIEN À NOTRE CONFRÈRE RAPHAËL KEMPF
Notre Confrère Raphaël Kempf a été convoqué et entendu ce jour en audition libre, par les services de police à la demande du Parquet, pour avoir affirmé, dans un mail datant du mois d’aout 2023, adressé à l’administration pénitentiaire, que la décision de placement à l’isolement de son client détenu au mépris de sa suspension
PUBLIÉ LE 5 décembre 2024
Lire la suite
Sur le même thème
Défense pénale
Réécriture de l’article 385 du code de procédure pénale : l’Assemblée nationale attaque les droits de la défense
Le 20 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à « sécuriser le mécanisme de purge des nullités », c’est-à-dire à fixer les conditions dans lesquelles les parties peuvent soulever des irrégularités de procédure devant les tribunaux répressifs. Officiellement, il s’agit de modifier la loi et de la mettre en conformité avec la
PUBLIÉ LE 27 novembre 2024
Lire la suite
Défense pénale
PRESERVER LA SANTE DES DETENUS
PUBLIÉ LE 20 juin 2024
Lire la suite
Défense pénale
Lettre ouverte au garde des Sceaux sur les mesures sécuritaires attentatoires aux droits envisagées à la suite du drame d’Incarville
Objet : Lettre ouverte – Notre profonde préoccupation face aux mesures sécuritaires attentatoires aux droits fondamentaux envisagées par votre ministère à la suite du drame d’Incarville Nous, organisations d’acteurs du système pénal et pénitentiaire et associations de défense des droits humains, souhaitons par la présente lettre ouverte vous faire part de notre profonde préoccupation face à
PUBLIÉ LE 6 juin 2024
Lire la suite
