PEINES PLANCHERS : LE RENONCEMENT ?

Par une ordonnance du 5 mai 2026, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’instruction du ministre de la Justice ordonnant l’arrêt de toutes les permissions de sortir accordées aux personnes détenues pour leur permettre de participer à des activités sportives ou culturelles. Après l’annulation en 2025 d’une autre instruction qui interdisait les activités dites « ludiques » en prison, c’est la deuxième fois, en quelques mois, que la Haute Juridiction stoppe l’offensive de Gérald Darmanin contre l’accès des personnes incarcérées aux activités socio-culturelles et sportives. Réagissant à l’évasion d’une personne détenue lors d’une sortie culturelle au musée du Louvre le 13 mars 2026, le ministre de la Justice décidait le jour même de suspendre « jusqu’à nouvel ordre » toutes les permissions de sortir à caractère sportif ou culturel. L’Observatoire international des prisons-section française, ainsi que l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), la CGT Insertion Probation, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat·es de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont contesté cette instruction devant le juge des référés du Conseil d’État. Par une ordonnance du 5 mai 2026, ce dernier vient de leur donner raison en prononçant la

A l’issue d’un procès qui a duré plus de trois semaines devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence, émaillé de divers incidents procéduraux, le procureur général d’Aix-en-Provence a décidé de saisir les Bâtonnièr.es de Marseille, Paris et Toulouse à propos de paroles qu’auraient tenues plusieurs avocat·es au cours de cette audience. Ces avocat.es, pourtant, n’ont fait qu’exercer pleinement et sans concession les droits de la défense. D’ailleurs, le détail des propos visés dans sa saisine en témoigne. Celle-ci a immédiatement été communiquée à la presse, ce qui ne manque pas d’interroger sur l’objectif véritable de cette démarche de la part d’un magistrat qui semble peu apprécier le contradictoire, voire la contradiction. Une nouvelle étape est désormais franchie, laquelle appelle une réponse sans équivoque, notamment de la part des Bâtonnièr.es saisi.es, et de l’ensemble des avocat.es. Car il n’est ici pas simplement question de viser quelques confrères ou consœurs spécifiques, en lien avec une audience particulière, mais bien d’intimider toute une profession. C’est la raison pour laquelle, plutôt que de préserver la confidentialité de la saisine des Bâtonnièr.es, le choix a été fait de communiquer abondamment à ce sujet. Il s’agit d’un avertissement adressé à tous les avocat·es de France. Au moment où

Le Syndicat des Avocats de France (SAF) et la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) saluent la mobilisation massive engagée depuis plusieurs semaines dans la quasi-intégralité des barreaux contre le projet de loi Justice criminelle. Cette mobilisation s’est matérialisée par une grande démonstration de force de la profession au niveau national, hier, lundi 13 avril 2026, que ce soit à Paris ou dans les autres villes. Assemblées générales, grèves d’audiences, suspensions des désignations en matière pénale, défenses de masse, lectures de motions, rassemblements devant les juridictions, actions publiques et procès fictifs : partout, la profession s’est organisée et a démontré sa détermination. Ce mouvement s’inscrit dans un contexte d’attaques répétées contre les droits des justiciables et l’équilibre du procès pénal. Le projet de loi Justice criminelle porte une atteinte fondamentale aux droits des justiciables. Il s’inscrit dans une logique de gestion des flux qui asphyxie, ralentit et soumet la justice, en supprimant des droits et libertés essentiels. Face à cela, notre mot d’ordre est clair : retrait pur et simple du projet de loi. Un véritable ultimatum doit être posé au gouvernement : ou ce texte est retiré, ou la mobilisation des avocates, des avocat.es et des magistrat.es deviendra encore plus