Depuis le 7 octobre 2023, l’humanité fait face à l’horreur, à la violence, au terrorisme et à la souffrance au-delà de nos frontières.
Notre profession a unanimement exprimé son effroi et son indignation face à la barbarie et rappelé son indéfectible attachement au droit international et à l’Etat de droit dont l’application en toutes circonstances est un prérequis à une désescalade et à une résolution pacifique d’un conflit dont les populations civiles sont les premières victimes1.
Comme toutes les situations où l’humanité est confrontée aux pires atrocités, les événements du Proche- Orient entraînent partout et y compris en France, l’expression de points de vue différents, d’opinions diverses, des manifestations de tristesse ou de solidarité avec les victimes et des appels à la paix.
L’intensité des réactions est toujours proportionnelle à la gravité de la situation.
L’Etat de droit est là pour encadrer ces réactions, et pour garantir, objectivement, le maintien de l’ordre public, même et surtout lorsque les consciences sont meurtries et que la souffrance déchaine les passions.
La consigne du Ministre de l’intérieur adressée aux préfets d’interdire systématiquement les « manifestations propalestiniennes parce qu’elles sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public » constitue une atteinte au droit de manifester, ainsi que l’a relevé le Conseil d’état dans sa décision du 18 octobre 2023.
Décréter que l’expression d’une opinion particulière est interdite de manière globale constitue tant une atteinte au droit de manifester et à la liberté d’expression, qu’un abus des pouvoirs de police du ministère de l’Intérieur, privant de liberté d’appréciation les préfets et maires. Ainsi, le Tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté pour atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester, tout comme les tribunaux administratifs d’Angoulême, de Rouen
Enfin, la médiatisation quotidienne des signalements du ministre pour des apologies du terrorisme alléguées, alors même que le juge judiciaire ne s’est pas prononcé, ne fait qu’attiser les tensions au sein de notre pays.
Le SAF rappelle que toute mesure attentatoire aux libertés fondamentales doit demeurer exceptionnelle, et sous le contrôle du juge, garant du respect de ces libertés. Ce n’est qu’en respectant cette règle essentielle dans un Etat de droit que les débats pourront rester apaisés et respectueux de la liberté d’expression de chacun et chacune.
1 motion du CNB adoptée à l’AG du CNB du 13 octobre 2023 concernant les attaques terroristes en Israel.
