11 juin 2021

Après la sécurité globale, le schéma national du maintien de l’ordre : le château de cartes sécuritaire du gouvernement est ébranlé.

Plusieurs associations et syndicats – dont le Syndicat de la magistrature, le SAF, Solidaires et l’ACAT – avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document.

Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’Etat a annulé quatre dispositions du SNMO du 16 septembre 2020, dont celles qui concernaient principalement les journalistes et qui n’avaient pourtant pas été suspendues par le juge des référés le 27 octobre 2020 (dispersion des journalistes après sommations, port de matériel de protection, canal dédié pour les journalistes porteurs d’une carte de presse). Cette annulation est fondamentale pour que les journalistes puissent continuer à informer sur le déroulement des manifestations et du maintien de l’ordre pendant celle-ci.

Le Conseil d’Etat annule aussi la disposition relative à la technique d’encerclement des manifestants qu’il considère comme illégale car « susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester, d’en dissuader l’exercice et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir ».

Ainsi, « les termes du point 3.1.4 du schéma national qui se bornent à prévoir que : « il peut être utile » d’y avoir recours, sans encadrer précisément les cas dans lesquels elle peut être mise en œuvre » et « faute d’apporter de telles précisions, de nature à garantir que l’usage de cette technique de maintien de l’ordre soit adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances », conduisent à considérer que l’usage de la technique de la nasse est prohibé et la disposition annulée.

C’est une véritable victoire pour toutes les associations, collectifs, militantes et militants qui n’ont eu de cesse de se battre pour dénoncer cette technique liberticide et particulièrement violente, utilisée à chaque manifestation, pour interpeller, contrôler, intimider, voire brutaliser.

Cette victoire est d’autant plus forte que le Conseil constitutionnel avait botté en touche il y a quelques mois, saisi dans l’affaire de la place Bellecour à Lyon.

Nous, organisations et syndicats, continueront à rester vigilants sur ces pratiques, à exercer tous les recours nécessaires et à alerter sur les techniques de maintien de l’ordre attentatoires aux libertés, d’autant que de nombreuses dispositions du texte qui ne faisaient pas l’objet de ce recours demeurent problématiques, tout comme l’approche répressive qui domine toujours la gestion du maintien de l’ordre avec un recours excessif aux armes intermédiaires et une judiciarisation forcenée.

La liberté de manifester est fondamentale et doit le rester.