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Exercice professionnel

PRÉCARITÉ DES ÉLÈVES-AVOCAT.E.S : IL EST URGENT QUE LE CNB VOTE LE STATUT D’APPRENTISSAGE !

L’absence de statut enfonce toujours plus les élèves-avocat.e.s dans la précarité. Le 29 décembre 2023, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui considère les élèves-avocat.e.s en formation initiale comme assimilé.e.s à des stagiaires soumis au code de l’éducation nationale et ne pouvant, par conséquent, bénéficier du dispositif de la prime d’activité. Ainsi, seul.e.s les

PUBLIÉ LE 21 mars 2024 Lire la suite

Discriminations

Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant

La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect

PUBLIÉ LE 15 mars 2024 Lire la suite

Droit social

Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité

PUBLIÉ LE 14 mars 2024 Lire la suite

Défense pénale

Un·e magistrat·e ne devrait pas dire ça

Le 5 mars 2024, plusieurs magistrat·es marseillais·es étaient auditionné·es au Sénat à propos du narcotrafic : il a ainsi pu être dit à propos des avocat·es qui soulèvent des moyens de procédure pénale, sans se limiter à discuter le fond du dossier, qu’ils et elles constitueraient une entrave dans le combat contre le « narcotrafic » et agiraient

PUBLIÉ LE 12 mars 2024 Lire la suite

Droit des Mineurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : UN PLAN D'URGENCE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS

En ce début d’année 2024, deux évènements tragiques questionnent, encore et encore, l’état de la protection de l’enfance en France. La mort de la jeune Lily, 15 ans, retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel le 25 janvier 2024 dans le Puy de Dôme ; celle de la jeune Myriam, 14 ans, retrouvée morte dans un appartement

PUBLIÉ LE 8 mars 2024 Lire la suite

Libertés

MOBILISONS-NOUS POUR LA JOURNÉE DU 8 MARS 2024 !

La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, célébrée le 8 mars dans de nombreux pays, permet d’exprimer notre solidarité avec les femmes du monde entier pour mettre fin aux discriminations et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre de notre profession d’avocat·es, nous constatons quotidiennement les atteintes aux droits

PUBLIÉ LE 7 mars 2024 Lire la suite

Environnement/Santé

LA COLERE DES AGRICULTEURS NE PEUT ÊTRE REGLEE A COUPS DE MESURES ULTRA-LIBERALES ET DE RENONCEMENTS SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

A deux jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, des milliers d’agriculteurs continuent de manifester leur colère contre une politique agricole qui leur impose des conditions de travail et de revenus indignes. Cette colère met en évidence l’impasse sociale, écologique et sanitaire du modèle agricole libéral et productiviste et la crise actuelle appelle sa réforme

PUBLIÉ LE 21 février 2024 Lire la suite

Droit de la famille

Constitutionnalisation de l’IVG : Un leurre grossier

Dans un contexte international de régression du droit à l’IVG, le gouvernement, porté par une opinion française largement favorable à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution, a soumis au Parlement un projet de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ». Comme son intitulé ne

PUBLIÉ LE 14 février 2024 Lire la suite

Justice

Disparition de Robert BADINTER

Le SAF a appris avec une très grande tristesse la disparition de Robert Badinter, ancien confrère, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel. Par son inlassable attachement aux libertés fondamentales et aux droits de la défense, Robert Badinter a marqué notre profession et notre histoire. Le Syndicat des avocats retiendra de Robert

PUBLIÉ LE 9 février 2024 Lire la suite