DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN ET EQUILIBRE

Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel  Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept fois l’État français pour avoir empêché des militant.e.s du mouvement italien “No Tav” de rejoindre un événement d’opposition au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Cet événement au cours duquel étaient prévus débats, performances artistiques et une manifestation, était en partie organisé par  les Soulèvements de la Terre et s’est tenu du 16 au 18 juin 2023. Plusieurs dizaines de personnes, dont une de nationalité française, se sont vu refuser  l’entrée sur le territoire français, et ont pour certaines d’entre elles été refoulées vers l’Italie les 15,  16 et 17 juin 2023 en raison d’interdictions administratives du territoire (IAT) prises à leur  encontre, ou pour d’autres, en raison d’un supposé risque de trouble à l’ordre  public.  Le 26 mars et le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, par vingt-sept décisions, annulé l’ensemble les décisions administratives litigieuses. Il a condamné l’État, d’une part, à verser à chacun.e des requérant.es une somme allant de

A deux jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, des milliers d’agriculteurs continuent de manifester leur colère contre une politique agricole qui leur impose des conditions de travail et de revenus indignes. Cette colère met en évidence l’impasse sociale, écologique et sanitaire du modèle agricole libéral et productiviste et la crise actuelle appelle sa réforme en profondeur. Désigner les normes de protection environnementale comme la cause de la crise de l’agriculture, alimenter le ressentiment d’une partie des agriculteurs contre les écologistes, opposer les ruraux et les citadins, pour ne pas s’attaquer aux vrais problèmes, est irresponsable. Le SAF dénonce ainsi les mesures annoncées par l’exécutif pour espérer calmer la colère des agriculteurs, qui ne donnent satisfaction qu’à l’agro-industrie et constituent une hypothèque inacceptable prise par la génération actuelle au détriment des générations futures : la suspension du plan ecophyto (dont l’objectif était de parvenir à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030) est un choix pris au mépris de la santé des agriculteurs, premières victimes sanitaires de l’épandage des produits phytosanitaires. L’arrêt de la surtransposition des règles européennes sur les substances phytosanitaires va à l’encontre du principe de précaution qui précisément sert de garde-fou scientifique et juridique sur les effets

Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août. Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France ont décidé, parallèlement à d’autres, d’intervenir volontairement dans la procédure. S’associant pleinement aux arguments développés par les Soulèvements de la Terre, elles entendent plus particulièrement contester qu’au motif qu’il émet des appels au « désarmement » d’infrastructures polluantes ou accaparant des ressources naturelles, un groupement puisse être frappé de dissolution par une décision qui dénature la notion de « trouble grave à l’ordre public ». Elles critiquent, plus spécifiquement, le grief adressé aux Soulèvements de la Terre de soutenir les actions de désobéissance civile, faisant valoir que, devenues un mode d’expression collective à part entière dans les sociétés démocratiques, ces actions contribuent à l’indispensable sensibilisation du public, ici aux enjeux de l’urgence climatique, fut-ce au prix d’une violation de la loi. Face à un gouvernement qui use de tous les moyens, tant juridiques que répressifs,