DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN ET EQUILIBRE

Le SAF exprime sa profonde inquiétude suite à l’arrêt rendu ce jour par la cour administrative d’appel de Toulouse concernant le projet d’autoroute A69 Toulouse-Castres. Moins de trois mois après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé les autorisations environnementales, cette décision permet la reprise des travaux en prononçant un sursis à exécution du jugement du 27 février 2025, portant un coup sévère au droit de l’environnement. En suivant de telles logiques, la justice administrative entérine la stratégie du fait accompli déployée par les porteurs des projets, comme cela devient la pratique régulière d’ores et déjà constatée par le passé sur les grands projets d’infrastructures. Ces politiques du fait accompli confirment les craintes exprimées par les avocats et avocates depuis plusieurs mois : les magistrats sont soumis à des pressions considérables pour privilégier les intérêts économiques immédiats au détriment de la protection du vivant. L’image de la justice est gravement ternie par ces stratégies du fait accompli. Pour l’A69, l’image de la justice est particulièrement ternie par les revirements successifs et à très brève période, observés dans ce dossier. Après l’annulation courageuse en février 2025, l’arrêt de ce jour permettant la reprise des travaux donnent le sentiment

Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel  Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept fois l’État français pour avoir empêché des militant.e.s du mouvement italien “No Tav” de rejoindre un événement d’opposition au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Cet événement au cours duquel étaient prévus débats, performances artistiques et une manifestation, était en partie organisé par  les Soulèvements de la Terre et s’est tenu du 16 au 18 juin 2023. Plusieurs dizaines de personnes, dont une de nationalité française, se sont vu refuser  l’entrée sur le territoire français, et ont pour certaines d’entre elles été refoulées vers l’Italie les 15,  16 et 17 juin 2023 en raison d’interdictions administratives du territoire (IAT) prises à leur  encontre, ou pour d’autres, en raison d’un supposé risque de trouble à l’ordre  public.  Le 26 mars et le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, par vingt-sept décisions, annulé l’ensemble les décisions administratives litigieuses. Il a condamné l’État, d’une part, à verser à chacun.e des requérant.es une somme allant de

A deux jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, des milliers d’agriculteurs continuent de manifester leur colère contre une politique agricole qui leur impose des conditions de travail et de revenus indignes. Cette colère met en évidence l’impasse sociale, écologique et sanitaire du modèle agricole libéral et productiviste et la crise actuelle appelle sa réforme en profondeur. Désigner les normes de protection environnementale comme la cause de la crise de l’agriculture, alimenter le ressentiment d’une partie des agriculteurs contre les écologistes, opposer les ruraux et les citadins, pour ne pas s’attaquer aux vrais problèmes, est irresponsable. Le SAF dénonce ainsi les mesures annoncées par l’exécutif pour espérer calmer la colère des agriculteurs, qui ne donnent satisfaction qu’à l’agro-industrie et constituent une hypothèque inacceptable prise par la génération actuelle au détriment des générations futures : la suspension du plan ecophyto (dont l’objectif était de parvenir à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030) est un choix pris au mépris de la santé des agriculteurs, premières victimes sanitaires de l’épandage des produits phytosanitaires. L’arrêt de la surtransposition des règles européennes sur les substances phytosanitaires va à l’encontre du principe de précaution qui précisément sert de garde-fou scientifique et juridique sur les effets