Nous avons appris avec tristesse le décès ce 23 aout de Pierre Lyon-Caen, l’un des fondateurs du syndicat de la Magistrature, qui fut pendant des années un compagnon de route de notre syndicat. Toujours rigoureux et d’une honnêteté sans faille, défenseur infatigable des principes de liberté et d’égalité et des libertés publiques, Pierre Lyon Caen a été dans ses différentes fonctions un magistrat respectable et respecté. Il ne craignait pas les désaccords mais savait les affronter dans une écoute réciproque, sans compromission pour personne. Comme le souligne le Syndicat de la Magistrature, » il a été un homme de dialogue, d’une grande courtoisie, modéré dans son expression, mais très ferme sur ses convictions »….et « a toujours eu une vision humaniste et progressiste de ses fonctions, œuvrant pour préserver l’indépendance de la magistrature et notamment celle du parquet » Ceux et celles d’entre nous qui l’ont fréquenté dans son action syndicale comme dans ses fonctions juridictionnelles peuvent en témoigner. Nous perdons un grand défenseur d’une vision progressiste interprofessionnelle de la justice. Toute notre sympathie va à sa famille, ses compagnons de route et à tous ceux qui ont eu la chance de pouvoir échanger avec lui dans ses différentes fonctions. Ses obsèques auront lieu
DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN ET EQUILIBRE
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Notre hommage
Décès de Pierre Lyon Caen , membre fondateur du Syndicat de la magistrature
Droit des étrangers
Un nouveau désaveu pour la politique migratoire répressive du Gouvernement
Par sa décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi « visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité ». Ont ainsi été déclarées contraires à la Constitution l’allongement de la durée maximale de rétention administrative à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas, ainsi que le caractère automatiquement suspensif de l’appel du préfet contre une décision de libération. Cette censure marque un nouveau désaveu de la surenchère répressive menée par le Gouvernement en matière migratoire. L’allongement envisagé de la rétention administrative, dépourvu de justification et attentatoire aux libertés fondamentales, illustre la dérive persistante de la politique migratoire du Gouvernement. Le SAF rappelle que la rétention administrative n’est pas une peine et qu’elle ne peut, en démocratie, devenir un outil punitif ou de communication politique. Il souligne par ailleurs que l’énergie déployée pour durcir le régime de la rétention répond à des objectifs purement populistes et démagogiques, tandis que, dans le même temps, les préfectures continuent de fabriquer des sans-papiers en multipliant les obstacles administratifs, en créant volontairement des goulots d’étranglement dans l’accueil et en refusant d’appliquer la loi, notamment pour les renouvellements
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A69 : LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MIS A MAL PAR L'ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE FAVORABLE À LA REPRISE DES TRAVAUX
Le SAF exprime sa profonde inquiétude suite à l’arrêt rendu ce jour par la cour administrative d’appel de Toulouse concernant le projet d’autoroute A69 Toulouse-Castres. Moins de trois mois après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé les autorisations environnementales, cette décision permet la reprise des travaux en prononçant un sursis à exécution du jugement du 27 février 2025, portant un coup sévère au droit de l’environnement. En suivant de telles logiques, la justice administrative entérine la stratégie du fait accompli déployée par les porteurs des projets, comme cela devient la pratique régulière d’ores et déjà constatée par le passé sur les grands projets d’infrastructures. Ces politiques du fait accompli confirment les craintes exprimées par les avocats et avocates depuis plusieurs mois : les magistrats sont soumis à des pressions considérables pour privilégier les intérêts économiques immédiats au détriment de la protection du vivant. L’image de la justice est gravement ternie par ces stratégies du fait accompli. Pour l’A69, l’image de la justice est particulièrement ternie par les revirements successifs et à très brève période, observés dans ce dossier. Après l’annulation courageuse en février 2025, l’arrêt de ce jour permettant la reprise des travaux donnent le sentiment
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En dépit des outrances sémantiques du ministère de l’Intérieur, participer à une manifestation organisée par les Soulèvements de la Terre ne fait pas de vous un « écoterroriste »
Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept fois l’État français pour avoir empêché des militant.e.s du mouvement italien “No Tav” de rejoindre un événement d’opposition au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Cet événement au cours duquel étaient prévus débats, performances artistiques et une manifestation, était en partie organisé par les Soulèvements de la Terre et s’est tenu du 16 au 18 juin 2023. Plusieurs dizaines de personnes, dont une de nationalité française, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français, et ont pour certaines d’entre elles été refoulées vers l’Italie les 15, 16 et 17 juin 2023 en raison d’interdictions administratives du territoire (IAT) prises à leur encontre, ou pour d’autres, en raison d’un supposé risque de trouble à l’ordre public. Le 26 mars et le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, par vingt-sept décisions, annulé l’ensemble les décisions administratives litigieuses. Il a condamné l’État, d’une part, à verser à chacun.e des requérant.es une somme allant de
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