DROIT A L'ALIMENTATION

Un big bang ! C’est ainsi que le Monde décrit les propositions de réforme, parfois anecdotiques, parfois contraires à notre tradition juridique depuis la Révolution, contenues dans une lettre adressée à l’ensemble de la magistrature et du personnel des services judiciaires par le Garde des sceaux en début de semaine. S’il se prévaut d’une soi-disant écoute attentive des difficultés de l’institution judiciaire pour proposer de prétendus remèdes, il tente en réalité de les convaincre que la seule logique qui les sauverait serait celle de la gestion des stocks et de la sanction. Pourtant, toutes les personnes qui pratiquent les métiers du droit sont guidées par la volonté de participer à un sentiment de justice. Toutes veulent pouvoir dire qu’elle est rendue au nom du peuple. Alors, certes ! le sentiment de justice exige de l’efficacité, mais personne ne se satisfait d’une justice toujours plus expéditive, excessive et hâtée, déshumanisée voire désincarnée. Car c’est bien ce que le Garde des sceaux propose. En matière pénale : des seuils d’emprisonnement minimaux et donc des peines automatiques, sans considération pour la complexité de l’individu et entraînant mécaniquement plus d’incarcérations ; des peines négociées pour les infractions les plus graves comme les viols ; voilà des mécanismes qui ressemblent à s’y méprendre

Table ronde sur l’Etat de droit le 17 avril 2025 de 18h à 20h30, au siège de la LDH et en visioconférence (sur inscription) Pour analyser et défendre l’Etat de droit et l’indépendance de la justice, seront présent-e-s : Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), interviendra sur l’indispensable séparation des pouvoirs ainsi que les attaques à l’encontre des avocat-es  ; Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), insistera sur la nécessité, au-delà de sa défense, d’approfondir l’Etat de droit, particulièrement l’indépendance de la justice ; Tchérina Jérolon, responsable du programme Conflits, migrations et justice à Amnesty International – France, reviendra sur les attaques à l’encontre de la CPI et la CIJ ; Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la déontologie des professions de sécurité, s’interrogera sur les mécanismes d’évitement du juge, pourtant garant des libertés, par exemple par la procédure d’amende forfaitaire ; Alexandrina Najmowicz, secrétaire générale du Forum civique européen, parlera de l’approche de l’Etat de droit par les institutions européennes et, dans ce cadre, de leur réaction aux attaques contre l’indépendance des institutions judiciaires dans les Etats membres  ; Thomas Giraud, président du Syndicat Justice administrative collective et indépendante

Le 31 mars, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis. Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini. Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.  Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.