Le débat sur la réforme pénale : quatorze associations pour aller plus loin
Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale, mais il traverse bien plus vivement le monde judiciaire. Quatorze associations de professionnels, peu ou prou proches de la gauche, insistent pour les parlementaires aillent plus loin que le texte gouvernemental.
Voici leur position :
Si la nomination de 3 anciens ministres de l’Intérieur au gouvernement de François Bayrou inquiète, celle de Gérald Darmanin comme garde des Sceaux transforme cette inquiétude en véritable sidération. Sa loi sur l’immigration, ses déclarations contre la séparation des pouvoirs, l’illégalité assumée de ses actes en tant que ministre de l’Intérieur, ses positionnements sur les
Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à
Le 20 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à « sécuriser le mécanisme de purge des nullités », c’est-à-dire à fixer les conditions dans lesquelles les parties peuvent soulever des irrégularités de procédure devant les tribunaux répressifs. Officiellement, il s’agit de modifier la loi et de la mettre en conformité avec la
Objet : Lettre ouverte – Notre profonde préoccupation face aux mesures sécuritaires attentatoires aux droits fondamentaux envisagées par votre ministère à la suite du drame d’Incarville Nous, organisations d’acteurs du système pénal et pénitentiaire et associations de défense des droits humains, souhaitons par la présente lettre ouverte vous faire part de notre profonde préoccupation face à
