Dernières actualités // Logement

Logement

Droit au logement pour toutes et tous

Revaloriser l’Aide Personnelle au Logement de 10% ? Le RN a voté contre ! Le RN de défendra pas vos droits et libertés. (Amendement au projet de loi de finances 2023)

PUBLIÉ LE 19 juin 2024 Lire la suite

Défense pénale

LE CHANTAGE AU LOGEMENT N’A PAS DE PLACE DANS NOTRE DROIT

Dans une note en date du 1er septembre, le ministre de l’Intérieur invite les préfets à agir auprès des bailleurs sociaux pour qu’ils sollicitent la résiliation des baux des familles de personnes condamnées pour des délits à proximité de leur lieu d’habitation. Il leur demande également d’accélérer les expulsions policières de ces mêmes familles. Une

PUBLIÉ LE 4 septembre 2023 Lire la suite

Logement

La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu

Marquant le coup d’envoi de la sinistre chasse à l’homme lancée par le gouvernement à Mayotte, les toutes premières démolitions d’habitations devaient débuter le 25 avril dès 6 heures du matin à Koungou, au lieu-dit Majicavo Koropa Talus II. La juge des référés du tribunal judiciaire de Mamoudzou y a mis un coup d’arrêt. Le

PUBLIÉ LE 25 avril 2023 Lire la suite

Logement

Proposition de loi logement : une attaque contre les plus vulnérables mais aussi un cheval de Troie contre les militants associatifs et syndicaux

Des collectifs et associations dénoncent depuis des semaines la criminalisation des squatteurs et locataires, du fait de l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de dispositions criminalisant les occupants sans titre et notamment d’un amendement permettant de condamner tout occupant sans titre d’un logement à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Si cette disposition

PUBLIÉ LE 27 janvier 2023 Lire la suite

Logement

Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !

Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers,

PUBLIÉ LE 23 janvier 2023 Lire la suite

Logement

PROPOSITION DE LOI KASBARIAN : EXPULSER ET CRIMINALISER LES PRECAIRES

 Les députés de la majorité présidentielle ont déposé, le 18 octobre 2022, une proposition de loi visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite »[1]. Dangereuse pour la cohésion sociale et profondément attentatoire à de nombreux principes fondamentaux de notre droit, elle s’attaque aux conditions matérielles nécessaires à la vie, au socle minimal depuis lequel il

PUBLIÉ LE 28 novembre 2022 Lire la suite

Logement

Déjudiciarisation des expulsions: un recul pour l'état de droit

A l’occasion de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), le rapporteur a fait adopter par la commission un amendement ayant pour objet de faciliter « la protection du droit de propriété, en simplifiant et en accélérant les dispositions déjà existantes afin de lutter efficacement contre les squats de logements,

PUBLIÉ LE 1 octobre 2020 Lire la suite

Logement

Projet de loi logement ELAN = DANGER !

Projet de loi logement ELAN = DANGER ! ELAN : Évolution du logement de l’aménagement et du numérique Mobilisation dimanche 27 mai 2018 RV à 15h Métro Varennes ►marche à reculons ►charge d’élans contre la loi … Locataires, mal-logés, HLM, architectes, handicapés … tou.tes menacé.es ! Le projet de loi logement ELAN discuté à l’assemblée à partir du

PUBLIÉ LE 24 mai 2018 Lire la suite

Logement

SAF : DECLARATION SUR REECRITURE LOI ALUR ET LOI 1989 MODIFIÉE

Le SAF analyse ici la réécriture de la loi ALUR et de  la loi  de 1989 modifiée, hâtivement conduite au travers de l’article 25,  et qui remet en cause des éléments introduits par la loi ALUR. Si quelques clarifications sur l’extension aux meublés de règles générales ou à une formulation de l’article 24 sont convenables,

PUBLIÉ LE 17 janvier 2015 Lire la suite