Critiqué par tous les acteurs de l’asile, qu’ils soient institutionnels, syndicaux ou associatifs, le projet de loi « Asile et Immigration » a pourtant été conforté dans sa philosophie et ses orientations répressives par l’Assemblée nationale. L’examen en séance publique au Sénat, prévu du 19 au 26 juin est l’occasion de persister dans la dénonciation de ce texte inefficace et dangereux et d’œuvrer à sa modification en profondeur.
Le Syndicat des avocat·es de France dénonce avec la plus grande fermeté la politique de terreur menée par les autorités de la République islamique d’Iran contre leur propre population Le SAF rappelle que ces violations massives et répétées des libertés fondamentales constituent une négation frontale, délibérée et assumée du droit international et des principes les plus élémentaires de l’État de droit. Depuis plusieurs mois, la répression exercée par les autorités iraniennes à l’encontre de la population civile, des manifestantes et manifestants, des défenseur·es des droits humains, des avocat·es, des journalistes et des minorités ethniques et religieuses se caractérise par des arrestations arbitraires massives, des actes de torture, des violences sexuelles, des exécutions sommaires et des procès manifestement inéquitables. Ces pratiques, systématiques et organisées, sont susceptibles de relever de la qualification de crimes contre l’humanité au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en ce qu’elles s’inscrivent dans une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile, en violation flagrante des normes fondamentales du droit international. Le Syndicat des avocat·es de France rappelle que l’Iran est lié par de nombreux instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent le droit à
