Dernières actualités

Discriminations

Tolérance zéro contre les atteintes aux droits de la défense et contre le racisme

Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à

PUBLIÉ LE 20 décembre 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif

 Saisi par La Cimade, l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille, le GISTI, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 14 décembre dernier, l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le centre de rétention

PUBLIÉ LE 18 décembre 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

Le SAF dénonce avec indignation le gel des demandes d’asile syriennes par l’OFPRA : un abandon scandaleux au lendemain de la chute de Bachar el-Assad

Le Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF) n’est pas surpris : l’OFPRA décide du gel de l’instruction des demandes d’asile des personnes syriennes, et c’est par la voix du ministre de l’intérieur démissionnaire que nous l’apprenons, avant même l’organisme concerné. Une démonstration, s’il en fallait encore, de l’indépendance toute relative de l’OFPRA. Si la chute du

PUBLIÉ LE 13 décembre 2024 Lire la suite

Libertés

« On lâche rien ! » Manifester spontanément est l’exercice d’une liberté

Nos organisations viennent d’obtenir l’annulation de la totalité des nombreux arrêtés pris par le préfet de police interdisant toute manifestation spontanée à Paris contre la réforme des retraites au printemps 2023, réforme toujours aussi massivement rejetée. Le tribunal administratif de Paris a jugé qu’une telle interdiction « portait atteinte au droit à la liberté de réunion

PUBLIÉ LE 12 décembre 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !

Nous ne voulons pas d’une société raciste. Nous voulons pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulanger-e, pour la copine ou le copain de classe de nos filles, de nos garçons… une réelle égalité des droits. Nous vivons ensemble, et ne concevons pas la société autrement que dans

PUBLIÉ LE 12 décembre 2024 Lire la suite

Justice

Les dysfonctionnements de la justice nuisent à la démocratie, le désordre démocratique nuit au fonctionnement de la justice…

Après avoir remis en cause par décret, au mois de mai dernier, 30% du budget prévu pour la justice dans la loi de finances 2024, le Gouvernement a de nouveau semé le désordre en essayant de faire passer en force le projet de loi de finances 2025, alors que ce choix conduisait à une censure.

PUBLIÉ LE 6 décembre 2024 Lire la suite

Exercice professionnel

SOUTIEN À NOTRE CONFRÈRE RAPHAËL KEMPF

Notre Confrère Raphaël Kempf a été convoqué et entendu ce jour en audition libre, par les services de police à la demande du Parquet, pour avoir affirmé, dans un mail datant du mois d’aout 2023, adressé à l’administration pénitentiaire, que la décision de placement à l’isolement de son client détenu au mépris de sa suspension

PUBLIÉ LE 5 décembre 2024 Lire la suite

Droit international

Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale s’imposent à la France

Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité. Ces crimes sont

PUBLIÉ LE 3 décembre 2024 Lire la suite