Nos organisations condamnons fermement la révocation du bâtonnier du barreau d’Istanbul İbrahim Kaboğlu et la dissolution du conseil d’administration pour des prétendus faits de propagande terroriste. Cette dissolution fait suite à la procédure judiciaire initiée le 14 janvier 2025 par le Procureur général d’Istanbul en représailles suite à la déclaration publiée par le Barreau d’Istanbul
Actualités
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE, ANALYSÉE, DÉCORTIQUÉE
Dernières actualités
Droit international
Sur la révocation du Bâtonnier du barreau d'Istanbul
Droit des étrangers
Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, uni-e-s contre le racisme !
Appel collectif dans le cadre de la Journée internationale contre le racisme, rassemblement le samedi 22 mars 2025 à 14h place de la République à Paris Le 18 décembre 2024, lors d’un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos organisations et collectifs ont déclaré : « Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la
Défense pénale
Note commune à l’attention du Comité contre la torture de l’ONU
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Huitième rapport périodique de la France – 82ème Session (7 avril – 2 mai 2025) La présente note vise à compléter les informations du Comité sur l’augmentation préoccupante des tirs policiers mortels en France, consécutive à l’adoption d’une loi, en 2017.
Droit international
Le SAF soutient le Barreau d'Istanbul
Le SAF est profondément préoccupé par les récentes attaques des autorités turques contre le Barreau d’Istanbul, en particulier son président, İbrahim Kaboğlu, et son conseil d’administration. En effet, suite à une déclaration publiée par le Barreau le 21 décembre 2024, condamnant la mort des journalistes Nazım Daştan et Cihan Bilgin, qui auraient été tués lors
Défense pénale
Racisme et antisémitisme jusque dans les atteintes aux droits de la défense
Alors que la presse a révélé que des représentants de l’État algérien avait recommandé à un prisonnier de remplacer son conseil français par un avocat « non-juif », le SAF exprime son soutien le plus total au Confrère concerné. Il s’agit d’une nouvelle attaque portée au libre choix de l’avocat.e et à la nécessité pour les justiciables
Défense pénale
Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé
Trente et une organisations expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport. Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses
Droit des Mineurs
Face aux drames et au populisme pénal, défendre le droit à l’éducation pour toutes et tous pour les enfants de ce pays !
Les déclarations de ces derniers jours et qui accompagnent désormais chaque drame mettant en cause des mineur·es, viennent porter une vision particulièrement simpliste et opportuniste de la justice des enfants en France. Le choc et la tristesse face à de tels drames doivent avant tout guider une action publique sobre et respectueuse du deuil des
Libertés
Écriture inclusive : Halte aux régressions, halte aux diversions !
Il y a quelques jours, des député•es réactionnaires déposaient une proposition de loi visant à interdire la féminisation des noms de profession et à punir l’usage de la langue inclusive d’une amende considérable. Il ne s’agit pas d’une première : près de huit propositions ont été faites dans ce sens depuis 2021, sans succès. Bannir la
FACT CHECKING
Fact-checking
LES MINEURS ET LA JUSTICE
« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale
Fact-checking
REGROUPEMENT FAMILIAL
« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de
Fact-checking
LA PERPÉTUITÉ
« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait