Le SNPES-PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France dénoncent la multiplication dans plusieurs villes de France des arrêtés « couvre-feu » à l’encontre de mineur.es de moins de 16 ans (Nîmes, Béziers, Limoges …). Ces mesures sécuritaires ciblant certains quartiers populaires amplifient la discrimination et la stigmatisation dont les habitant.es, et en premier lieu la jeunesse, sont déjà victimes. Ces dispositions entravant particulièrement les libertés individuelles, dont la liberté de circulation, reposent principalement sur des procès d’intention et la politique du « tous coupables. » Elles constituent une dérive grave du pouvoir politique qui vise toujours plus à se substituer au pouvoir judiciaire. Pour nos organisations syndicales, de telles privations ne devraient être prononcées que par la justice, de manière individuelle et non collective. Aussi, ces annonces interviennent alors que les services de la PJJ dans les territoires concernés sont confrontés à de grandes difficultés liées au manque de moyens et à une surcharge d’activité. Pour exemple, la situation du Gard est extrêmement préoccupante avec 3 postes éducatifs supprimés laissant près de 80 jeunes sans suivi à la rentrée. Soi-disant motivées par la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, ces mesures court-termistes ne sauraient dissimuler l’absence totale de
DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN ET EQUILIBRE
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Droit des Mineurs
Multiplication des arrêtés « couvre-feu » pour les mineur.es : des mesures liberticides à défaut d'une politique ambitieuse en faveur des jeunes en difficulté
Exercice professionnel
Halte aux procédures baillons contre les avocats et avocates
Le Syndicat des avocats de France exprime son soutien indéfectible à Me Laure Abramowitch, avocate au barreau de Dijon et membre du Conseil de l’Ordre, qui fait actuellement l’objet d’une procédure “baillon” en sa qualité de conseil d’une association de protection de l’environnement. Alors que la crise climatique et écologique à laquelle nous sommes confrontés est documentée par les scientifiques depuis des décennies, Me Laure Abramowitch consacre sa carrière à la défense de l’environnement. Travaillant sans relâche pour protéger les écosystèmes menacés par des intérêts industriels puissants, son engagement en faveur de la justice environnementale est une source d’inspiration pour nombre d’entre nous. Après avoir fait un signalement, Me Abramowitch et sa cliente ont été attaquées en diffamation par les personnes visées par le signalement. Cette contre-offensive prend prétexte de publications sur les réseaux sociaux de l’association de préservation des forêts attribuant à Me Abramowitch des propos sur le contenu de ce signalement. Une telle manœuvre opère une dangereuse confusion entre l’avocat et son client afin de lui interdire d’exercer sereinement sa qualité d’auxiliaire de justice en le visant par une procédure pénale. Cette stratégie menace directement le secret professionnel, dès lors qu’il a été demandé à Me Abramowitch de révéler le contenu des échanges avec son client. Au-delà de
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Environnement/Santé
A69 : LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MIS A MAL PAR L'ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE FAVORABLE À LA REPRISE DES TRAVAUX
Le SAF exprime sa profonde inquiétude suite à l’arrêt rendu ce jour par la cour administrative d’appel de Toulouse concernant le projet d’autoroute A69 Toulouse-Castres. Moins de trois mois après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé les autorisations environnementales, cette décision permet la reprise des travaux en prononçant un sursis à exécution du jugement du 27 février 2025, portant un coup sévère au droit de l’environnement. En suivant de telles logiques, la justice administrative entérine la stratégie du fait accompli déployée par les porteurs des projets, comme cela devient la pratique régulière d’ores et déjà constatée par le passé sur les grands projets d’infrastructures. Ces politiques du fait accompli confirment les craintes exprimées par les avocats et avocates depuis plusieurs mois : les magistrats sont soumis à des pressions considérables pour privilégier les intérêts économiques immédiats au détriment de la protection du vivant. L’image de la justice est gravement ternie par ces stratégies du fait accompli. Pour l’A69, l’image de la justice est particulièrement ternie par les revirements successifs et à très brève période, observés dans ce dossier. Après l’annulation courageuse en février 2025, l’arrêt de ce jour permettant la reprise des travaux donnent le sentiment
Environnement/Santé
En dépit des outrances sémantiques du ministère de l’Intérieur, participer à une manifestation organisée par les Soulèvements de la Terre ne fait pas de vous un « écoterroriste »
Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept fois l’État français pour avoir empêché des militant.e.s du mouvement italien “No Tav” de rejoindre un événement d’opposition au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Cet événement au cours duquel étaient prévus débats, performances artistiques et une manifestation, était en partie organisé par les Soulèvements de la Terre et s’est tenu du 16 au 18 juin 2023. Plusieurs dizaines de personnes, dont une de nationalité française, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français, et ont pour certaines d’entre elles été refoulées vers l’Italie les 15, 16 et 17 juin 2023 en raison d’interdictions administratives du territoire (IAT) prises à leur encontre, ou pour d’autres, en raison d’un supposé risque de trouble à l’ordre public. Le 26 mars et le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, par vingt-sept décisions, annulé l’ensemble les décisions administratives litigieuses. Il a condamné l’État, d’une part, à verser à chacun.e des requérant.es une somme allant de
Environnement/Santé
LA COLERE DES AGRICULTEURS NE PEUT ÊTRE REGLEE A COUPS DE MESURES ULTRA-LIBERALES ET DE RENONCEMENTS SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
A deux jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, des milliers d’agriculteurs continuent de manifester leur colère contre une politique agricole qui leur impose des conditions de travail et de revenus indignes. Cette colère met en évidence l’impasse sociale, écologique et sanitaire du modèle agricole libéral et productiviste et la crise actuelle appelle sa réforme en profondeur. Désigner les normes de protection environnementale comme la cause de la crise de l’agriculture, alimenter le ressentiment d’une partie des agriculteurs contre les écologistes, opposer les ruraux et les citadins, pour ne pas s’attaquer aux vrais problèmes, est irresponsable. Le SAF dénonce ainsi les mesures annoncées par l’exécutif pour espérer calmer la colère des agriculteurs, qui ne donnent satisfaction qu’à l’agro-industrie et constituent une hypothèque inacceptable prise par la génération actuelle au détriment des générations futures : la suspension du plan ecophyto (dont l’objectif était de parvenir à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030) est un choix pris au mépris de la santé des agriculteurs, premières victimes sanitaires de l’épandage des produits phytosanitaires. L’arrêt de la surtransposition des règles européennes sur les substances phytosanitaires va à l’encontre du principe de précaution qui précisément sert de garde-fou scientifique et juridique sur les effets