novembre 2019

Mardi 26 novembre 2019, le Conseil constitutionnel aura à connaître d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense des personnes étrangères lors de leurs auditions par la police aux frontières dans le cadre de procédures de refus d’accès au territoire français et de privation de liberté en zone d’attente. Le 17

Face à un gouvernement dont la politique dégrade continuellement les conditions de travail de celles et ceux qui font fonctionner le service public de la justice, l’intersyndicale justice appelle l’ensemble des professionnels à la grève et aux manifestations le jeudi 5 décembre 2019. La preuve est faite désormais que les projets de réforme du gouvernement

Madame la Ministre, Pourquoi ne pas faire preuve de transparence ? Le projet de créer une  procédure de filtrage des pourvois en cassation destinée à en réduire le nombre, confié à la commission Nallet, qui vient d’être abandonné, avait également pour objectif d’établir un bilan de la réforme de l’appel civil. Dans cette perspective, le 7

La chancellerie choisit de communiquer le 15 novembre 2019 à la profession d’avocat les projets de décrets de la Loi pour la réforme de la justice, lesquels modifient de manière majeure procédure civile et procédure de divorce, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020. De qui se moque-t-on ? Autant de désinvolture à l’égard

A l’occasion de son 46ème Congrès, le SAF a finalisé une 4ème mise à jour de son argumentaire contre le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mise à jour a été rédigée en s’appuyant sur des articles de doctrine et sur les échanges intervenus au sein d’un groupe de travail

Le Syndicat des Avocats de France, lors de son 46ème congrès, a réuni à Grenoble, ville de résistance et du 1er congrès fondateur, plus de 300 personnes, avocats venant de toute la France mais aussi responsables associatifs et syndicaux. L’Etat de droit affaibli par une vision diminutive de la démocratie, de la justice et de

le SAF, l’Ugict-CGT ainsi qu’une cinquantaine de syndicats et ONG  interpellent le Président MACRON pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte,  d’autant plus nécessaire que le secret des affaires engendre un recul de l’information citoyenne.   « Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une

Alors qu’un mouvement interprofessionnel pour une retraite solidaire s’organise le 5 décembre prochain, le SAF appelle à se joindre aux mobilisations qui se préparent. La preuve est faite désormais que le projet de réforme des retraites fait l’unanimité contre lui et cristallise les oppositions de professions multiples, des salariés aux fonctionnaires en passant par les