Dernières actualités // février 2018

Libertés

Coup de force et fin du dialogue à Bure : 500 gendarmes déployés pour l’expulsion de 15 opposants au projet de Bure !

  Alors qu’une réunion était envisagée le 23 février entre le secrétaire d’Etat à l’environnement, Sébastien Lecornu, et les associations opposées au projet de création d’un gigantesque site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, les occupants du bois Lejuc ont été expulsés par la force, la veille à 6h00 du matin, avec 500 gendarmes mobiles déployés de

PUBLIÉ LE 23 février 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

Mineur.e.s isolé.e.s - Pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière

  Communiqué interassociatif* Mineur.e.s isolé.e.s – Pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière   La mission bipartite (composée de ministères et de départements), nommée par le Premier ministre, a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s. Loin des considérations de protection de l’enfance, ce

PUBLIÉ LE 20 février 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

Frontière franco-italienne : associations et avocat·e·s se mobilisent pour le respect du droit d’asile et la protection des enfants étrangers

Communiqué interassociatif * Pendant deux jours, les 17 et 18 février, des associations et des avocats sont intervenus à la frontière entre la France et l’Italie pour permettre aux personnes se présentant à la frontière française d’exercer leurs droits, conformément à ce que prévoient le droit français, le droit européen et le droit international. Les représentants

PUBLIÉ LE 20 février 2018 Lire la suite

Défense pénale

Campagne avec l'OIP et 26 organisations : interpellations parlementaires et campagne d'observation sur les comparutions immédiates

A l’heure où sont annoncés un plan prison et une réforme de l’exécution des peines, 26 organisations interpellent les parlementaires Ces derniers mois, députés et sénateurs des commissions des lois se sont rendus en nombre dans des établissements pénitentiaires. Alertés par l’état de délabrement des prisons et la surpopulation, ils ont engagé des réflexions visant

PUBLIÉ LE 19 février 2018 Lire la suite

Exercice professionnel

Jeudi 15 février : mobilisation massive dans la justice !

Communiqué intersyndical Aujourd’hui, un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment en matière

PUBLIÉ LE 16 février 2018 Lire la suite

Exercice professionnel

Appel intersyndical à la mobilisation pour une justice de qualité

Le SAF est avec les magistrats et les greffiers à l’origine d’un mouvement intersyndical qui comprend également d’autres organisations en vue de protester contre nombre de propositions contenues dans les rapports chantiers de la Justice et pour revendiquer des moyens pour permettre à cette dernière d’assurer sa mission et aux justiciables de pouvoir saisir un

PUBLIÉ LE 15 février 2018 Lire la suite

Défense pénale

Cages de verre : le juge judiciaire se déclare compétent et le débat est ouvert

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi à l’initiative du Syndicat des avocats de France et auquel s’était joint l’ensemble du Barreau français, vient de rendre son jugement sur l’action de principe engagée contre la ministre de la Justice, pour obtenir sa condamnation à un euro symbolique en raison de l’installation de cages de

PUBLIÉ LE 12 février 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

ASILE : EN ARRIERE, TOUTE

Le 21 février prochain le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres son projet de loi bien mal nommé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile » En effet, au-delà de l’équilibre vanté par le ministre de l’Intérieur, force est de constater que les propositions avancées, qui n’avaient jamais été même espérées par tous les

PUBLIÉ LE 12 février 2018 Lire la suite

Droit social

Argumentaire contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3

Poursuivant la mobilisation du SAF contre les atteintes portées aux droits des salariés par la réforme des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les avocats de la commission de droit social du SAF partagent avec vous l’argumentaire qu’ils ont élaboré collectivement pour demander au juge prud’homal d’écarter les plafonds qui ont été aménagés par le

PUBLIÉ LE 6 février 2018 Lire la suite