juillet 2016

Le Tribunal Administratif de Limoges vient de rendre une décision importante rappelant à deux préfets, celui de la Haute-Vienne et du Vaucluse, quelques règles élémentaires de l’État de droit. Ces préfectures ont cru pouvoir expulser, en toute impunité, un étudiant étranger malade en Iran alors qu’une décision d’éloignement ne peut être exécutée pendant le délai

Le 15 juillet 2016, une tentative de coup d’État militaire a eu lieu en Turquie. Alors que la situation dans ce pays était déjà critique sur le plan politique et que le régime présentait déjà de graves déficits démocratiques, comme en témoignent tant les nombreuses arrestations d’avocats et de journalistes que les attaques contre les

Communiqué du collectif « Nous ne céderons pas ! » Une nouvelle fois, la France vient d’être confrontée à l’horreur des attentats. Face au nombre de victimes, aux circonstances et au mode opératoire choisis, nous ne pouvons que ressentir colère et douleur. La réponse gouvernementale, formulée au soir même de cet acte odieux, consiste à proroger une quatrième

La France, condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt POPOV du 19 janvier 2012, a une nouvelle fois été condamnée par la Cour à 5 reprises le 12 juillet 2016 pour avoir privé de libertés des enfants dans des conditions caractérisant un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3

Retrouvez chaque jour une nouvelle vidéo de décryptage du projet de la loi travail par les avocats du SAF. Décryptage par David van der Vlist de l’article 9 entravant l’action des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour préserver la santé des salariés.     Voir toutes les vidéos « Projet de loi

Le 23 juin 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné Bernard Ripert, avocat au Barreau de Grenoble, âgé de 65 ans, à la peine de 3 ans de suspension dont un an avec sursis notamment pour sa libre expression. Cette décision, rendue au terme de vingt-six heures d’audience, intervient sur appel du procureur général

XXIV° Colloque de droit des étrangers, les 23 et 24 septembre 2016 Université de droit et de la santé – Amphi René Cassin – 1 place Deliot – Lille Organisé par le Syndicat des avocats de France et l’Association des avocats européens démocrates, en collaboration avec l’Ordre des avocats au Barreau de Lille et l’Association

Retrouvez chaque jour une nouvelle vidéo de décryptage de la loi travail par les avocats du SAF. Décryptage par Judith Krivine de l’article 36 : Quand l’administration se met au service des employeurs.     Voir toutes les vidéos « Projet de loi travail : décryptage » sur YouTube