février 2015

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires…

Dans le cadre de l’appel des jugements du TGI de Paris du 2 octobre 2013 qui avaient rejeté la responsabilité de l’Etat pour contrôles discriminatoires dits contrôles au faciès, le défenseur des droits vient de prendre un avis qui fera date. L’audience d’appel est fixée au 25 février 2015. Depuis des années le SAF dénonce

Le gouvernement vient d’annoncer le retrait de l’amendement de l’article 64 du projet de loi Macron instaurant un secret des affaires associé à des peines pénales. Nos organisations ont lancé un appel pour dénoncer le secret des affaires. En effet, il remet en cause la liberté d’expression dans et en dehors de l’entreprise, le droit