juin 2014

Rapport d’observation* « Une procédure en trompe l’oeil » Les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France * Pour la réalisation de ce rapport, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers a reçu le soutien de Open Society Foundations www.opensocietyfoundations.org Pour plus d’informations, et pour obtenir le rapport d’observation : observatoireenfermement.blogspot.fr/

Rapport de mission d’observation au Cameroun au procès de Maître Lydienne YEN EYOUM, Avocat, par Maxime CESSIEUX, SAF Hauts de Seine Juin 2014

Baisse de 73 millions pour le Budget de la justice…

Le 22 mai 2012 l’union européenne adoptait la directive 2012/13/UE relative au droit a l’information dans le cadre des procédures pénales. A l’instar de l’attitude adoptée a la suite des avertissements adresses a la France par la CEDH en matière de garde a vue, la France aura attendu d’être confrontée a l’échéance du calendrier de

Par Franck Johannès Le débat sur la réforme pénale : quatorze associations pour aller plus loin Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale, mais il traverse bien plus vivement le monde judiciaire. Quatorze associations de professionnels, peu ou prou proches de la gauche, insistent pour les parlementaires aillent

Par Les invités de Mediapart – Mediapart.fr Les députés examinent à partir de ce mardi le projet de loi relatif « à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ». Jean Danet, membre du comité d’organisation de la conférence de consensus pour la réforme pénale, Jean-Jacques Gandini, président du Syndicat des avocats

En octobre 2013, la mobilisation des avocats avait permis le retrait du projet de loi de finances d’une baisse sans précédent de l’aide juridictionnelle, touchant précisément l’indemnisation des avocats qui interviennent volontairement en faveur des justiciables les plus précaires. Constatant l’importance de « l’accès au juge et la reconnaissance des droits de ceux dont les