PUBLIÉ LE 24 janvier 2023

Depuis 2010, la Journée de l’avocat en danger a lieu le 24 janvier et organisée par la Coalition pour l’avocat en danger, réseau d’organisations nationales et internationales et de barreaux.

L’objectif est d’attirer l’attention des autorités gouvernementales, des institutions internationales, de la société civile, des médias et du grand public sur la situation critique des avocat.es dans un pays donné, afin de les sensibiliser aux menaces rencontrées dans l’exercice de leur profession.

Cette année, la Journée de l’avocat en danger est consacrée à l’Afghanistan où la prise de pouvoir des Talibans a entraîné des changements dévastateurs pour la profession d’avocat et l’administration de la justice dans le pays.

En effet, les lois et la Constitution de 2004 ont été abrogées. Désormais, les principes de la charia sont appliqués et de nombreuses directives émises par le gouvernement de facto portent des atteintes particulièrement graves aux droits fondamentaux, notamment à la liberté de la presse et d’expression, à la liberté de circulation et au droit au respect de de la vie privée.

Le 22 novembre 2021, le ministère taliban de la justice a publié un décret privant le Afghanistan Independent Bar Association – AIBA (association indépendante du barreau afghan) de son indépendance, notamment de son pouvoir d’accorder des licences aux avocat.es.

Le lendemain, les forces talibanes ont pris d’assaut le siège de l’AIBA à Kaboul, menaçant ses employé.es et ses membres et leur ordonnant de quitter les lieux.

Les talibans ont ainsi eu accès aux bases de données de l’AIBA, notamment aux données concernant plus de 2 500 avocat.es et employé.es non juristes. Ces dossiers contenaient les informations d’identification des avocat.es : les noms des membres de leur famille, les adresses de leur domicile et leurs numéros de téléphone, ainsi que des informations sur les affaires traitées et les affiliations des avocat.es à des organisations gouvernementales et internationales.

Les droits des femmes, y compris des avocates, sont progressivement réduits à néant, ce qui les place dans une situation intenable. Les avocates afghanes qui tentent de poursuivre leurs activités professionnelles s’opposent à des représailles de la part des Talibans.

Les avocat.es sont également persécutés par les autorités de facto en raison des efforts qu’ils ont déployés dans le passé pour protéger l’État de droit, le respect des droits et libertés fondamentaux en garantissant l’accès à la justice de leurs concitoyens, en particulier des femmes.

Beaucoup d’autres avocat.e.s vivent encore Afghanistan dans des conditions de vie difficiles dans la crainte de représailles des Talibans, d’autres enfin demeurent retenus dans des lieux temporaires dans l’attente une réinstallation définitive.

Le Syndicat des avocats de France, membre de la Coalition de l’avocat en danger, soutient les recommandations émises dans le rapport consacré à l’Afghanistan et invite les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les avocat.es en danger qui restent en Afghanistan puissent quitter le pays en toute sécurité, notamment :

– par la délivrance des visas humanitaires pour permettre aux avocat.es afghans dans le besoin d’accéder à une protection internationale, de manière légale et sûre,

– par la suspension des expulsions et des renvois sommaires de ressortissants afghans vers l’Afghanistan ou des États tiers.

Dans le cadre de cette journée, le SAF organise la 8ème  édition de la Journée de l’avocat menacé ce vendredi 27 janvier 2023 à Montpellier avec comme invités Me Rohullah QARIZADA, Bâtonnier de Kaboul, président de l’Afghanistan Independent Bar Association et Me Rana HABIBI, avocate afghane installée à Bordeaux.

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