15 février 2021

Le Syndicat des Avocats de France (SAF) a analysé et présenté, de façon complète et didactique, les propositions du projet de loi sous forme de tableau commenté, au regard de l’état actuel du droit.

Comme l’a relevé le Conseil d’État, le projet touche pratiquement à tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis. Il prend exclusivement le parti de les restreindre, alors que « la meilleure réponse à apporter [aux dangers visés] réside d’abord dans la défense et l’affirmation de ces lois et libertés ».

Dans la plupart des cas, les dispositions du projet restreignent considérablement de nombreuses libertés sans souci d’équilibre ni de proportionnalité, et sans que l’on puisse en attendre une quelconque efficacité par rapport aux dispositifs existants. Le projet contient une série de mesures inutiles, incantatoires, voire dangereuses, qui remettent en cause des principes consacrés depuis le XIXème siècle, et demeurent à ce jour des emblèmes de la République : la liberté d’association, la liberté de conscience et de culte, la liberté de réunion, la liberté d’expression, d’opinion et de communication, la liberté de la presse, la liberté de l’enseignement, la liberté du mariage ou encore la liberté contractuelle.

Les faiblesses du projet tiennent à sa philosophie générale qui repose sur une conception dangereuse de l’ordre républicain. En effet, à moins de renoncer à l’État de droit et d’abdiquer ses principes, la République trouve sa raison ultime et sa légitimité dans la protection des libertés. C’est une chose que de vouloir empêcher les excès ou le détournement de certaines d’entre elles pour en protéger d’autres, c’en est une autre de les placer sous surveillance permanente au nom de la sécurité.

Ces atteintes à nos libertés fondamentales sont d’autant moins tolérables que l’exposé des motifs du projet révèle qu’il procède d’une logique de stigmatisation et d’amalgame.

Au lieu de réunir les citoyens autour des valeurs fondamentales de la République, le gouvernement prend le risque de les dresser les uns contre les autres. La défiance affichée envers les croyances religieuses en général et envers les musulmans en particulier, suspectés par principe de verser dans la complicité d’actes violents, est doublement inacceptable.

Parce qu’elle encourage les discriminations et les atteintes à l’égalité, véritable ciment de la République.

Parce qu’elle est contreproductive au regard de l’objectif affiché, qui devrait plutôt conduire à tracer une frontière nette entre l’exercice normal des libertés et leur dévoiement.

Retrouver ici nos observations sous forme de tableau, mettant en regard le contenu du projet, les textes antérieurs existants et l’analyse de ces modifications qui mettent en lumière leur contenu, leurs effets, leurs dangers et nos suggestions.