25 mars 2013

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a décidé, lundi 18 mars, de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle instruisait le dossier de l’amiante.

Dans son avis en date du 13 mars 2013, auquel Madame la Garde des Sceaux a indiqué souhaiter se conformer, le Conseil supérieur de la magistrature s’est prononcé en faveur d’une application rigoureuse de la loi qui prévoit que les magistrats spécialisés sont déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l’échéance des dix ans.

Ces considérations juridiques et statutaires ne doivent cependant pas éclipser une inquiétude majeure : celle de voir le dossier de l’amiante condamné à de nouvelles difficultés et retards, voire à un enlisement, intolérables.

L’action de Madame Bertella-Geffroy dans le dossier de l’amiante a été considérable.

Il est urgent qu’un ou plusieurs nouveaux Magistrats soient immédiatement chargés de relayer son intervention, avec tous les moyens techniques et judiciaires nécessaires à cette relève, à la hauteur de la complexité du dossier et surtout de ses enjeux.

Dans d’autres pays, la Justice a progressé bien plus rapidement dans son travail. Le scandale de l’amiante ne peut rester sans traduction judiciaire urgente et exemplaire.

Paris, le 25 mars 2013