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Discriminations

Tolérance zéro contre les atteintes aux droits de la défense et contre le racisme

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Droit des étrangers

La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif

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Droit des étrangers

Le SAF dénonce avec indignation le gel des demandes d’asile syriennes par l’OFPRA : un abandon scandaleux au lendemain de la chute de Bachar el-Assad

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Libertés

« On lâche rien ! » Manifester spontanément est l’exercice d’une liberté

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Droit des étrangers

Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !

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Justice

Les dysfonctionnements de la justice nuisent à la démocratie, le désordre démocratique nuit au fonctionnement de la justice…

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Exercice professionnel

SOUTIEN À NOTRE CONFRÈRE RAPHAËL KEMPF

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Droit international

Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale s’imposent à la France

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Exercice professionnel

Lettre ouverte intersyndicale : PLF 2025 : Les syndicats de la profession s'opposent à la réintroduction d’un “droit de timbre” de 50 euros

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Dernières actualités

Discriminations

Tolérance zéro contre les atteintes aux droits de la défense et contre le racisme

Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à

PUBLIÉ LE 20 décembre 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif

 Saisi par La Cimade, l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille, le GISTI, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 14 décembre dernier, l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le centre de rétention

PUBLIÉ LE 18 décembre 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

Le SAF dénonce avec indignation le gel des demandes d’asile syriennes par l’OFPRA : un abandon scandaleux au lendemain de la chute de Bachar el-Assad

Le Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF) n’est pas surpris : l’OFPRA décide du gel de l’instruction des demandes d’asile des personnes syriennes, et c’est par la voix du ministre de l’intérieur démissionnaire que nous l’apprenons, avant même l’organisme concerné. Une démonstration, s’il en fallait encore, de l’indépendance toute relative de l’OFPRA. Si la chute du

PUBLIÉ LE 13 décembre 2024 Lire la suite

Libertés

« On lâche rien ! » Manifester spontanément est l’exercice d’une liberté

Nos organisations viennent d’obtenir l’annulation de la totalité des nombreux arrêtés pris par le préfet de police interdisant toute manifestation spontanée à Paris contre la réforme des retraites au printemps 2023, réforme toujours aussi massivement rejetée. Le tribunal administratif de Paris a jugé qu’une telle interdiction « portait atteinte au droit à la liberté de réunion

PUBLIÉ LE 12 décembre 2024 Lire la suite

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Colloque

Colloque "ENFERMEMENTS" : Isolement partout, justice nulle part ?

Vendredi 17 janvier 2025
6.30 heures
En visio et en présentiel

Formation organisée par la section de SAF ROUEN

INSCRIPTION AUPRÈS DE LA SECTION
saf_rouen@proton.me ou

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FACT CHECKING

Fact-checking

LES MINEURS ET LA JUSTICE

« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

REGROUPEMENT FAMILIAL

« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

LA PERPÉTUITÉ

« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

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