juin 2020

Dans un article publié le 24 juin dernier, l’hebdomadaire Le Point rapporte, sous la plume de Marc Leplongeon, l’enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier en marge d’une médiatique instruction judiciaire ouverte des chefs de violation du secret de l’instruction et de trafic d’influence. Alors que cette dernière affaire était confiée à deux juges

Mercredi 24 juin, les délais recommencent à courir pour les personnes qui doivent demander un titre de séjour. Beaucoup doivent accomplir une démarche dans un délai maximal de deux mois, soit avant ce 24 août. Mais accéder aux préfectures suppose plus que jamais d’obtenir un rendez-vous via Internet ou de déposer sa demande en ligne.

Une nouvelle étape est franchie dans ce que Mireille Delmas Marty dénonçait comme la dérive sans fin de l’État de droit. L’Assemblée nationale examine la proposition de loi de La République en Marche d’introduire des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes une fois leur peine exécutée. Peu important que le condamné ait

Le droit de manifester est une liberté fondamentale. Il est une condition et une protection pour les autres libertés. Il permet de dire ensemble comment on veut vivre. Depuis 1935, il s’exerce par simple déclaration. C’est ainsi qu’il a traversé le siècle et les crises pour arriver intact jusqu’à nous. Ces dernier mois, l’état d’urgence

Quelle nouvelle avanie pour la majorité parlementaire qui vient de se faire scalper par le Conseil constitutionnel à propos de la loi Avia « contre la haine en ligne » ! C’est à la hache en effet que le Conseil censure la loi, rétablit la liberté d’expression, le droit à un recours effectif et entérine l’intervention du juge

À la fin du mois d’avril, en plein confinement, le Gouvernement publiait une ordonnance et un décret réduisant à peau de chagrin les délais accordés aux représentants du personnel et à leurs experts pour émettre leur avis sur les projets et décisions des employeurs. Au nom de l’urgence sanitaire, le droit de regard et de

Le 25 juin prochain, se tiendra l’audience disciplinaire initiée par Madame la procureure générale de Paris à l’encontre de notre confrère Vincent NIORÉ. Délégué du bâtonnier de Paris, choisi pour veiller à la régularité des opérations de perquisition dans nos cabinets et domiciles, comme au respect de nos droits, Vincent NIORÉ déploie partout en France

Police française : sortir du déni et changer d’ère Les quelques mesures annoncées par le ministre de l’Intérieur sont loin d’être suffisantes. Il faut repenser le cadre des interventions policières et encadrer strictement les conditions des contrôles d’identité. Il aura fallu le meurtre en direct d’un homme noir sous le genou d’un policier blanc pour que

Un groupe d’associations, de syndicats, d’universitaires et d’avocat·es, membres du réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, réagissent au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Les signataires souhaitent alerter sur la dangerosité de ce projet, au regard des atteintes aux droits et libertés qu’il comporte alors que le projet sera débattu