juin 2018

Communiqué interassociatif Tandis que les gouvernements des pays de l’Union européenne se déchirent et développent des politiques de repli opposées au plus élémentaire respect de la personne humaine, et à la veille d’un sommet européen qui pourrait être celui du renoncement définitif aux principes de solidarité, les associations françaises et italiennes se réunissent pour la

Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (L. 622-1 et -4 du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile) –

COMMUNIQUÉ COMMUN SM – SAF – SNPES/PJJ-FSU – DEI FRANCE – FASTI – LDH  Le projet de loi Asile-Immigration porté par le Ministre de l’Intérieur, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, dans le cadre d’une procédure d’urgence, est sécuritaire, discriminatoire, xénophobe et liberticide. Il vise principalement à accélérer les procédures

En date du 20 juin 2018, sur commission rogatoire du juge d’instruction, la police a procédé à l’interpellation de nombreux opposants au projet Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure, et à de multiples perquisitions chez les militants. Notre confrère Me Etienne AMBROSELLI, adhérent du SAF et défenseur de nombreux

Ce jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat. Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael

Alors que personne ne connait encore le projet du gouvernement sur la réforme des retraites et ses possibles répercussions sur le système de retraite des avocats, le SAF qui participe activement à la gouvernance de la CNBF, entend rappeler son attachement au principe de solidarité régissant la retraite des avocats, entre les générations et entre

Critiqué par tous les acteurs de l’asile, qu’ils soient institutionnels, syndicaux ou associatifs, le projet de loi « Asile et Immigration » a pourtant été conforté dans sa philosophie et ses orientations répressives par l’Assemblée nationale. L’examen en séance publique au Sénat, prévu du 19 au 26 juin est l’occasion de persister dans la dénonciation de ce

La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, Mrap, Syndicat des avocats de France (Saf), France terre d’asile, Clowns sans frontières, Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), Centre Primo Lévi, Elena, Acat, Assfam-Groupe SOS solidarités, Amnesty international France et Unicef France Plus de 100 000 signataires soutiennent cette

Dans un courrier du 12 juin 2018, la Commission européenne informe le SAF qu’elle vérifie actuellement la conformité des dispositions prises par les Etats membres, dont la France, pour assurer la transposition de la (UE) 2016/343 du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son