mai 2015

Le Syndicat des Avocats de France constate que le gouvernement refuse de proposer les solutions de nature à raccourcir les délais de procédure, laissant la justice prud’homale dans une situation catastrophique et le justiciable salarié dans une situation d’attente inadmissible. Face à cette obstination, le SAF  poursuit son combat devant les juges pour faire condamner l’Etat jusqu’à ce qu’une réforme respectueuse des justiciables et des moyens supplémentaires soit enfin réalisée. Le 8 juin 2015 à 13 heures, les avocats du Syndicat des Avocats de France déposeront donc, au nom de leurs clients, plus de 200 assignations au Tribunal de Grande Instance de Paris afin de faire condamner une nouvelle fois l’État pour déni de justice. Des organisations syndicales se joindront à cette action. Ensemble, elles organisent un rassemblement place Saint-Michel à partir de 12h30 avec conférence de presse commune avant le dépôt « solennel » de toutes les assignations auprès du greffe du tribunal. Le 15 février 2011, 71 justiciables assistés par les avocats du Syndicat des Avocats de France, saisissaient la justice pour dénoncer le caractère totalement déraisonnable des délais de jugement devant les conseils de prud’hommes. La majorité des organisations syndicales de salariés et le Syndicat de la

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Francis JACOB dans la nuit du 15 au 16 mai 2015, membre fondateur du Syndicat des Avocats de France (SAF). Avocat à Paris, Francis JACOB a été le premier président du SAF de 1973 à 1978. Par son implication dans les organismes professionnels, le Conseil national des barreaux et la Caisse nationale des barreaux français, il a su à donner un sens collectif à la profession d’avocat, son exercice en faveur des justiciables et de leur accès au droit. Par la force de ses combats, il nous rappelle qu’il ne peut exister de société démocratique sans une défense infaillible des libertés. Il nous a transmis ses engagements et le cadre qui nous permet aujourd’hui de les réaliser, cet outil de mobilisation et d’action qu’est le Syndicat des avocats de France. C’est avec un grand honneur que les générations d’avocats qui lui succèdent portent la continuité de ses combats et de ses engagements, construire une défense libre, éclairée, une justice qui assure un égal accès au droit et garantisse l’exercice des libertés. Aujourd’hui, toutes nos affectueuses pensées vont à sa famille et ses proches. Paris, le 17 mai 2015

Le Sénat va examiner les articles du projet de loi concernant la réforme de l’asile à partir du 18 mai 2015, tel qu’ils ont été modifiés par le rapport BUFFET qui prône une gestion rapide et mécanique tant de l’examen des demandes d’asile que de l’éloignement des déboutés du droit d’asile. Ce rapport durcit considérablement le projet tel qu’il avait été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, privant les demandeurs d’asile de garanties procédurales élémentaires. Le SAF entend rappeler que le droit d’asile est un droit fondamental qui ne saurait être altéré par des considérations financières et de « gestion des flux ». Le SAF s’inquiète particulièrement des graves atteintes portées au respect du droit d’asile et à la procédure de délivrance du statut de réfugié. Le SAF dénonce la mise en place d’une procédure accélérée, répondant plus à un objectif de chiffre qu’à une volonté d’examen digne et dans le respect de la personne humaine des demandes d’asile. Il s’oppose à ce qu’une procédure à juge unique soit instaurée au détriment de la collégialité véritable garantie d’indépendance et d’impartialité. Il s’indigne de la mise en place d’un traitement expéditif des dossiers en cinq semaines devant la Cour Nationale

Rassemblement devant le Sénat le 11 mai 2015 à 12h Cessation de l’activité plaidante devant la Cour nationale du droit d’asile Connaissance prise du projet de loi relatif à l’Asile et du rapport de Monsieur BUFFET qui le durcit, actuellement en discussion au Sénat Tout comme ELENA, le Syndicat des avocats de France (SAF) : Rappelle que le droit d’asile est un droit fondamental S’inquiète des graves atteintes portées au respect du droit d’asile et à sa procédure Dénonce la mise en place d’une procédure accélérée en contradiction avec les garanties procédurales et de fond prévues par le droit international, européen et national des droits de l’Homme S’oppose à la mise en place d’une procédure à juge unique au détriment de la collégialité véritable garantie d’indépendance et d’impartialité S’indigne de la mise en place d’un traitement expéditif des dossiers en cinq semaines devant la Cour empêchant l’examen normal de la demande d’asile Appelle tous les Avocats à une cessation de l’activité plaidante devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 11 mai 2015   Appelle tous les Avocats à se joindre à la mobilisation devant le Sénat le 11 mai 2015 à 12h. Paris, le 9 mai 2015