Le Sénat va examiner les articles du projet de loi concernant la réforme de l’asile à partir du 18 mai 2015, tel qu’ils ont été modifiés par le rapport BUFFET qui prône une gestion rapide et mécanique tant de l’examen des demandes d’asile que de l’éloignement des déboutés du droit d’asile.
Ce rapport durcit considérablement le projet tel qu’il avait été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, privant les demandeurs d’asile de garanties procédurales élémentaires.
Le SAF entend rappeler que le droit d’asile est un droit fondamental qui ne saurait être altéré par des considérations financières et de « gestion des flux ».
Le SAF s’inquiète particulièrement des graves atteintes portées au respect du droit d’asile et à la procédure de délivrance du statut de réfugié.
Le SAF dénonce la mise en place d’une procédure accélérée, répondant plus à un objectif de chiffre qu’à une volonté d’examen digne et dans le respect de la personne humaine des demandes d’asile.
Il s’oppose à ce qu’une procédure à juge unique soit instaurée au détriment de la collégialité véritable garantie d’indépendance et d’impartialité.
Il s’indigne de la mise en place d’un traitement expéditif des dossiers en cinq semaines devant la Cour Nationale d’Asile, faisant obstacle à un examen réel et serein des recours.
Une fois de plus, l’étranger est stigmatisé et le demandeur d’asile traité comme nécessairement fraudeur.
A l’heure où des milliers de migrants meurent à l’approche de nos côtes, où le Royaume Uni s’obstine à refuser une solidarité européenne en matière d’asile, la France, sous couvert de transposition d’une directive communautaire, viole les principes qui sont pourtant inscrits dans notre Constitution !
Le SAF, tout comme ELENA,
Appelle tous les Avocats à une cessation de l’activité plaidante devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 18 mai 2015
Appelle tous les Avocats à se joindre à la mobilisation devant le Sénat
le 18 mai 2015 à 12h.
Paris, le 15 mai 2015
