Rassemblement devant le Sénat le 11 mai 2015 à 12h
Cessation de l’activité plaidante devant la Cour nationale du droit d’asile
Connaissance prise du projet de loi relatif à l’Asile et du rapport de Monsieur BUFFET qui le durcit, actuellement en discussion au Sénat
Tout comme ELENA, le Syndicat des avocats de France (SAF) :
- Rappelle que le droit d’asile est un droit fondamental
- S’inquiète des graves atteintes portées au respect du droit d’asile et à sa procédure
- Dénonce la mise en place d’une procédure accélérée en contradiction avec les garanties procédurales et de fond prévues par le droit international, européen et national des droits de l’Homme
- S’oppose à la mise en place d’une procédure à juge unique au détriment de la collégialité véritable garantie d’indépendance et d’impartialité
- S’indigne de la mise en place d’un traitement expéditif des dossiers en cinq semaines devant la Cour empêchant l’examen normal de la demande d’asile
Appelle tous les Avocats à une cessation de l’activité plaidante devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 11 mai 2015
Appelle tous les Avocats à se joindre à la mobilisation devant le Sénat le 11 mai 2015 à 12h.
Paris, le 9 mai 2015
