mars 2013

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a décidé, lundi 18 mars, de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle instruisait le dossier de l’amiante. Dans son avis en date du 13 mars 2013, auquel Madame la Garde des Sceaux a indiqué souhaiter se conformer, le Conseil supérieur de la magistrature s’est prononcé en faveur d’une application rigoureuse de la loi qui prévoit que les magistrats spécialisés sont déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l’échéance des dix ans. Ces considérations juridiques et statutaires ne doivent cependant pas éclipser une inquiétude majeure : celle de voir le dossier de l’amiante condamné à de nouvelles difficultés et retards, voire à un enlisement, intolérables. L’action de Madame Bertella-Geffroy dans le dossier de l’amiante a été considérable. Il est urgent qu’un ou plusieurs nouveaux Magistrats soient immédiatement chargés de relayer son intervention, avec tous les moyens techniques et judiciaires nécessaires à cette relève, à la hauteur de la complexité du dossier et surtout de ses enjeux. Dans d’autres pays, la Justice a progressé bien plus rapidement dans son travail. Le scandale de l’amiante ne peut rester sans traduction judiciaire urgente et

10 années de politique sécuritaire, menée par les précédents gouvernements sur le postulat idéologique que la prison était le seul moyen de lutter efficacement contre la récidive, ont conduit les juges à prononcer toujours plus de peines d’emprisonnement et ont rendu plus difficile l’accès des personnes les plus fragiles et les plus ancrées dans la délinquance aux mesures d’aménagement dont l’efficacité a, elle, été démontrée. Or, malgré l’augmentation du nombre et de la durée des incarcérations, le taux de récidive et les chiffres de la délinquance ont poursuivi leur évolution sans qu’aucun lien ne soit démontré. Un résultat est en revanche implacable : les prisons connaissent un taux de surpopulation carcérale sans précédent et un état de délabrement tel que la France est régulièrement condamnée pour les conditions indignes dans lesquelles les détenus purgent leur peine. Cette politique est donc un échec. Il faut en sortir. Deux voix se sont récemment faites entendre pour qu’enfin la rupture s’opère. Celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté qui, dans son « Rapport d’activité 2012 », affirme que « le respect des droits fondamentaux (des détenus) est simple et robuste », qu’il « ne se glorifie pas de circulaires et