A la veille de l’examen du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » par la commission mixte paritaire, des menaces planent plus que jamais sur le secret professionnel au bénéfice du client de l’avocat et donc sur les droits des citoyens. En première lecture, l’Assemblée nationale, par l’ajout d’un alinéa à l’article préliminaire du Code
Après les chantiers de la Justice en 2017, la loi de programmation et de réforme de la justice adoptée en mars 2019, voilà que débutent le 18 octobre les états généraux de la Justice dans le plus grand flou : les thématiques ni les modalités de leur organisation ne sont connus à la veille de leur
Les association signataires, connaissance prise de : De la lettre de la présidente de la CNDA adressée le 6 octobre 2021 aux institutions représentatives de notre profession, Du refus absolu d’envisager un dialogue sur l’usage des dispositions de l’article L 532-8 du CESEDA, Des termes du préavis de grève des rapporteurs en date du 1er
Le 20 septembre 2021, au cours d’une réunion des membres de formations de jugement, Madame la Présidente de la Cour Nationale du droit d’Asile a fustigé la « culture du renvoi » devant sa juridiction, tenant pour responsables leurs requérants et leurs conseils. Faisant fi de leur vulnérabilité et de leur exposition à la pandémie, la Cour
15 août : en Afghanistan, les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard : une note interne
