Tout au long de son élaboration, le SAF a apporté son analyse critique
sur le projet de loi Travail.
La loi a été promulguée. Nous devons désormais l’appliquer, tout
en envisageant, lorsque cela est encore possible, de la contester (questions
préjudicielles de constitutionnalité, inconventionnalité…).
Nous devons aussi explorer les voies permettant de s’appuyer sur certaines
mesures pour tenter de développer, acquérir ou revendiquer des droits
nouveaux pour les travailleurs.
Dans tous les cas, il nous faudra comme toujours faire oeuvre d’inventivité
et d’esprit combatif.
C’est ce qui portera nos travaux lors de ce prochain colloque même si tous
les aspects de cette loi ne pourront pas être abordés, en restant fidèles à
notre objectif : construire les outils de la riposte !
La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie. Alors que, depuis plusieurs semaines, la presse faisait état d’une mobilisation sociale à venir, le ministre de l’Intérieur annonçait le déploiement de 80 000 policiers et gendarmes – davantage que pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Cet important dispositif policier n’a pas pour autant empêché de nombreux préfets de prendre des arrêtés autorisant le survol d’immenses zones par des drones. Ce sont ainsi des millions de personnes, manifestantes ou non, qui ont été placées sous surveillance aérienne pendant plusieurs heures. Dès le vote de la loi sécurité intérieure de janvier 2022 et son décret d’application du 19 avril 2023, nos organisations s’inquiétaient d’une potentielle dérive vers une banalisation d’un contrôle généralisé de la population et d’une surveillance de masse de cette dernière. Depuis le 9 septembre, des dizaines d’arrêtés ont été édictés, publiés parfois à la dernière minute, ou même a posteriori, empêchant l’exercice effectif des recours contentieux. Il s’agit là d’une stratégie concertée visant à contourner le contrôle juridictionnel. Comment, en effet, empêcher la mise en œuvre d’une surveillance par drone lorsque l’arrêté est publié le
