Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Huitième rapport périodique de la France – 82ème Session (7 avril – 2 mai 2025) La présente note vise à compléter les informations du Comité sur l’augmentation préoccupante des tirs policiers mortels en France, consécutive à l’adoption d’une loi, en 2017.
Loi Ciotti : une nouvelle supercherie pour la justice des mineurs
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Défense pénale
Note commune à l’attention du Comité contre la torture de l’ONU
PUBLIÉ LE 13 mars 2025
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Exercice professionnel
Toutes et tous uni·es pour des élèves-avocat·es apprenti·es !
Chers membres du Conseil National des Barreaux, Aux prémices d’un vote qui pourrait changer les conditions de vie de vos futurs confrères et consoeurs et qui renforcerait l’attractivité de la profession, nous vous appelons solennellement à faire usage de votre pouvoir normatif pour voter pour la réforme du statut des élèves-avocat·es. Nous sommes aujourd’hui éreinté·es,
PUBLIÉ LE 27 février 2025
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Droit des Mineurs
Face aux drames et au populisme pénal, défendre le droit à l’éducation pour toutes et tous pour les enfants de ce pays !
Les déclarations de ces derniers jours et qui accompagnent désormais chaque drame mettant en cause des mineur·es, viennent porter une vision particulièrement simpliste et opportuniste de la justice des enfants en France. Le choc et la tristesse face à de tels drames doivent avant tout guider une action publique sobre et respectueuse du deuil des
PUBLIÉ LE 14 février 2025
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Droit des Mineurs
Des moyens humains pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse : une nécessité absolue !
Le 31 juillet 2024, en plein cœur de l’été, la Direction nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) a annoncé aux organisations syndicales représentatives des personnels de la PJJ des restrictions budgétaires importantes impactant la masse salariale. La DPJJ avait en effet pris la décision de réduire les effectifs des agents non titulaires
PUBLIÉ LE 18 septembre 2024
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Droit des Mineurs
Grève à la protection judiciaire de la jeunesse : la justice des mineurs n'est pas une variable d'ajustement
Grève à la protection judiciaire de la jeunesse : la justice des mineurs n’est pas une variable d’ajustement Communiqué de presse – 16 septembre 2024 Désigner les mineurs délinquants comme les nouveaux monstres et déplorer leur augmentation, puis restreindre le champ de l’intervention éducative en supprimant les moyens de la justice des mineurs et enfin se
PUBLIÉ LE 17 septembre 2024
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