Quelle nouvelle avanie pour la majorité parlementaire qui vient de se faire scalper par le Conseil constitutionnel à propos de la loi Avia « contre la haine en ligne » !
C’est à la hache en effet que le Conseil censure la loi, rétablit la liberté d’expression, le droit à un recours effectif et entérine l’intervention du juge judiciaire, y compris pour les contenus diffusés sur internet où l’urgence demeure.
C’est sans appel également qu’il sanctionne la tentation de censure impliquée par la création d’un délit incriminant l’absence de retrait imputable aux plateformes, qui, à l’inverse ne pouvaient se voir sanctionner pour des retraits abusifs.
Depuis plus d’un an, associations et syndicats dénoncent ce texte inutile et dangereux, qui aurait notamment aboutit au bâillonnement des militants des luttes contre les LGBTQ-phobies et le VIH utilisant des termes jugés haineux. La contribution que nous avons transmise au Conseil constitutionnel a été entendue.
Cette censure cinglante est une grande victoire pour les libertés.
Télécharger la décision du Conseil Constitutionnel : https ://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm
