Législatives 2024, les propositions du SAF pour une justice au service de tou.te.s

Monsieur le Garde des Sceaux, Seul Narcisse pourrait répondre sans ambages aux perversions contenues dans votre missive, en date du 6 avril à Madame la présidente du Conseil national des barreaux, Monsieur le président de la conférence des bâtonniers et Monsieur le bâtonnier de Paris, et à la façon dont vous traitez la justice. Tout d’abord vous affirmez, dans votre courrier, « nous avions évoqué le 12 mars dernier autour d’un déjeuner de travail que la profession me fasse part de ses propositions concrètes sur le projet de loi ». D’une part, votre projet était déjà rédigé et soumis, la veille de ce déjeuner, au Conseil d’Etat pour avis sans aucune concertation préalable avec la profession. À peine 6 jours après ce déjeuner, vous soumettiez ce projet au Conseil des ministres et le déposiez sur le bureau du Sénat sans attendre aucune observation. D’autre part, autant il est concevable qu’un déjeuner de travail puisse se tenir autour d’un dossier dont les enjeux sont de peu, voire de moyenne, importance, autant une sollicitation de propositions concrètes sur une telle réforme ne se traite pas entre la poire et le fromage. Preuve, s’il en est, de la place que vous comptiez réellement donner aux

Les membres de la section locale de Pau condamnent avec la plus grande fermeté la mise en place de visio-audiences au sein du Centre de rétention administrative d’Hendaye, de manière brutale et sans aucune concertation. Cette salle de visio-audience s’inscrit dans un contexte de déshumanisation croissante de la justice pour les ressortissants étrangers. Nous nous inquiétons de la privation de droits fondamentaux qu’entrainement une mise en place effective de ces audiences : – Fin de la publicité des audiences – Impossibilité de communiquer, pour ces personnes, avec leur avocat – Impossibilité d’avoir le droit à une réelle défense – Déshumanisation de la justice, et absence de contact avec les juges. La généralisation de ces audiences est particulièrement inquiétante. Car au-delà des questions qui se posent pour les ressortissants étrangers, ce sont tous les contentieux qui en sont la cible. S’opposer à la visio-audience, c’est soutenir une défense digne de ce nom, pour tous.

Après l’appel de la Conférence des Bâtonniers, réunie en assemblée générale le 27 mars, à un mouvement de grève générale des 163 barreaux de province à compter du 31 mars, et alors que la mobilisation s’organise dans de très nombreux barreaux pour s’opposer au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, le Syndicat des Avocat.e.s de France publie un mémorandum, à destination tant des professionnel.le.s du droit que des justiciables, pour expliquer les graves dangers de ce projet.