PUBLIÉ LE 26 septembre 2025

Le Syndicat des avocat·es de France (SAF) s’alarme du « retard inacceptable » de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’examen des affaires concernant les procès de masse d’avocat·es et de défenseur.ses des droits humains en Turquie.

Ces avocat·es ont été arrêté·es, jugé·es et condamné·es sur la base de leurs activités professionnelles, comme la défense d’opposant·es politiques. Les procès sont marqués par des « violations flagrantes » des normes d’équité, notamment le fait que les juges et les procureur·es agissent sous pression politique et que les droits de la défense sont refusés.

En 2019, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a confirmé que l’exercice légitime de la profession d’avocat.e a été considérée comme une « preuve incriminante ».

Malgré ces « preuves accablantes de violations flagrantes des droits à un procès équitable » , la CEDH n’a pas agi avec l’urgence nécessaire. Des dossiers ont été déposés dès avril 2021, mais le processus de communication n’a toujours pas été lancé dans de nombreux cas. Ce « silence prolongé » de la Cour laisse les avocats, y compris ceux du Progressive Lawyers Association (CHD) et du People’s Law Office (HHB), sans recours.

Pour les avocat·es emprisoné·es, la « justice retardée est devenue la justice refusée ». Le SAF, qui se joint aux autres associations d’avocat·es, appelle la CEDH à « accélérer immédiatement » l’examen de ces affaires. L’inaction de la Cour « sape la crédibilité du système européen des droits de l’homme » et « encourage les autorités turques à continuer leur répression avec impunité ».

Le Syndicat des avocat·es de France estime que toute action moindre équivaudrait à de la « complicité dans l’érosion des libertés fondamentales ».

Statement 12092025

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