Le SAF prend connaissance du rapport de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur l’impact du narcotrafic, publié le 14 mai 2024. Ce rapport reprend certaines des préconisations formulées par plusieurs magistrat·es marseillais·es qui étaient auditionné·es et que le SAF avait déjà dénoncées (https ://lesaf.org/un%C2%B7e-magistrat%C2%B7e-ne-devrait-pas-dire-ca/). La commission d’enquête indique s’interroger sur « la somme de petites déloyautés »
Dernières actualités //
Défense pénale
Les droits de la défense ne sauraient être enfermés dans une boite noire
Libertés
La réponse répressive en Nouvelle Calédonie est une impasse
Dans sa résolution 41/41 du 2 décembre 1986, l’Assemblée général de l’ONU a affirmé « le droit inaliénable du peuple de la Nouvelle-Calédonie à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux dispositions de la résolution 1514 (XV) » du 15 décembre 1960 par laquelle elle a réinscrite la Nouvelle – Calédonie sur la liste des territoires non autonomes
Droit international
SOUTIENS AUX AVOCAT.E.S TUNISIEN.NE.S
Le samedi 11 mai 2024, Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunisie et chroniqueuse a été violemment interpellée par des personnes cagoulées, qui ont fait irruption au sein de la maison de l’avocat où elle avait tenté de se réfugier. Cette dernière fait l’objet d’une enquête notamment pour diffusion de « fausses informations dans le but
Libertés publiques
Invitation à une conférence de presse Mercredi 15 mai, 11h30 Place de Finlande
La remise en cause des libertés publiques s’accentue. Les mesures liberticides se cumulent année après année. Dernière en date, l’accusation d’apologie du terrorisme est maintenant utilisée pour criminaliser des engagements militants, en particulier ceux en soutien au peuple palestinien. Petit à petit un nouvel ordre juridique se met en place. Dans cette situation, Attac, CGT,
Libertés
Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Droit des Mineurs
La jeunesse mérite mieux que des caricatures
Des révoltes urbaines de l’été 2023 à l’actualité dramatique de ces derniers jours, le gouvernement pointe du doigt la violence de la jeunesse, omettant pourtant d’autres drames – ceux des décès récents de Lily et Myriam, confiées à l’Aide sociale à l’enfance – pour lesquels la responsabilité doit être assumée collectivement. Soutenir que les jeunes
Exercice professionnel
Lettre ouverte aux député·es : non au « legal privilege à la française »
Depuis plus de 10 ans, le monde des affaires tente d’imposer la création de l’avocat∙e salarié∙e en entreprise ou le legal privilege pour les juristes d’entreprise, dont les correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de son employeur seraient couverts par une confidentialité rejoignant le secret professionnel de l’avocat∙e. Le 16 novembre 2023, le Conseil
Droit des Mineurs
L’illusion sécuritaire, un frein à la lutte contre la délinquance des mineurs
Le 18 avril 2024, le Premier ministre a formulé un certain nombre de propositions pour lutter contre la délinquance des mineurs, notamment en matière pénale, affirmant la nécessité de restaurer l’autorité, surfant sur l’idée populiste que la répression judiciaire est insuffisante, que les familles sont à l’origine de la défaillance de leurs enfants, et qu’à
Défense pénale
APPEL A SOUTIEN - OIP
APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment