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Défense pénale

Les droits de la défense ne sauraient être enfermés dans une boite noire

Le SAF prend connaissance du rapport de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur l’impact du narcotrafic, publié le 14 mai 2024. Ce rapport reprend certaines des préconisations formulées par plusieurs magistrat·es marseillais·es qui étaient auditionné·es et que le SAF avait déjà dénoncées (https ://lesaf.org/un%C2%B7e-magistrat%C2%B7e-ne-devrait-pas-dire-ca/). La commission d’enquête indique s’interroger sur « la somme de petites déloyautés »

PUBLIÉ LE 17 mai 2024 Lire la suite

Libertés

La réponse répressive en Nouvelle Calédonie est une impasse

Dans sa résolution 41/41 du 2 décembre 1986, l’Assemblée général de l’ONU a affirmé « le droit inaliénable du peuple de la Nouvelle-Calédonie à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux dispositions de la résolution 1514 (XV) » du 15 décembre 1960 par laquelle elle a réinscrite la Nouvelle – Calédonie sur la liste des territoires non autonomes

PUBLIÉ LE 17 mai 2024 Lire la suite

Droit international

SOUTIENS AUX AVOCAT.E.S TUNISIEN.NE.S

Le samedi 11 mai 2024, Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunisie et chroniqueuse a été violemment interpellée par des personnes cagoulées, qui ont fait irruption au sein de la maison de l’avocat où elle avait tenté de se réfugier. Cette dernière fait l’objet d’une enquête notamment pour diffusion de « fausses informations dans le but

PUBLIÉ LE 15 mai 2024 Lire la suite

Libertés publiques

Invitation à une conférence de presse Mercredi 15 mai, 11h30 Place de Finlande

La remise en cause des libertés publiques s’accentue. Les mesures liberticides se cumulent année après année. Dernière en date, l’accusation d’apologie du terrorisme est maintenant utilisée pour criminaliser des engagements militants, en particulier ceux en soutien au peuple palestinien. Petit à petit un nouvel ordre juridique se met en place. Dans cette situation, Attac, CGT,

PUBLIÉ LE 15 mai 2024 Lire la suite

Libertés

Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.

PUBLIÉ LE 25 avril 2024 Lire la suite

Droit des Mineurs

La jeunesse mérite mieux que des caricatures

Des révoltes urbaines de l’été 2023 à l’actualité dramatique de ces derniers jours, le gouvernement pointe du doigt la violence de la jeunesse, omettant pourtant d’autres drames – ceux des décès récents de Lily et Myriam, confiées à l’Aide sociale à l’enfance – pour lesquels la responsabilité doit être assumée collectivement. Soutenir que les jeunes

PUBLIÉ LE 25 avril 2024 Lire la suite

Exercice professionnel

Lettre ouverte aux député·es : non au « legal privilege à la française »

Depuis plus de 10 ans, le monde des affaires tente d’imposer la création de l’avocat∙e salarié∙e en entreprise ou le legal privilege pour les juristes d’entreprise, dont les correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de son employeur seraient couverts par une confidentialité rejoignant le secret professionnel de l’avocat∙e. Le 16 novembre 2023, le Conseil

PUBLIÉ LE 24 avril 2024 Lire la suite

Droit des Mineurs

L’illusion sécuritaire, un frein à la lutte contre la délinquance des mineurs

Le 18 avril 2024, le Premier ministre a formulé un certain nombre de propositions pour lutter contre la délinquance des mineurs, notamment en matière pénale, affirmant la nécessité de restaurer l’autorité, surfant sur l’idée populiste que la répression judiciaire est insuffisante, que les familles sont à l’origine de la défaillance de leurs enfants, et qu’à

PUBLIÉ LE 22 avril 2024 Lire la suite

Défense pénale

APPEL A SOUTIEN - OIP

APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment

PUBLIÉ LE 17 avril 2024 Lire la suite