La lettre

Liste signataires et mobilisations, infos manifestation Paris (prises de paroles, cortèges), réunion nationale zoom jeudi 27 août Cette année de lutte s’ouvre au 23 août 2026 à l’occasion de la célébration des 30 ans de l’occupation de l’église St Bernard, moment de naissance du mouvement des Sans-Papiers, de collectifs sur tout le territoire, de la coordination nationale des Sans-Papiers, soutenus par tout le mouvement social et politique. Plus de 130 syndicats, collectifs, réseaux de solidarités appellent à reprendre le chemin de St Bernard avec les collectifs de sans-papiers, mineur.e.s isolé.e.s en lutte, familles en lutte et la plateforme de la Marche des Solidarités. Toute l’année va être marquée par la perspective des élections présidentielles et législatives. Reprendre le chemin de St Bernard signifie que nous allons imposer nos revendications et demandes Pour la liberté, de circuler, de s’organiser, de manifester, la liberté de croyance, de genre… Pour la régularisation de toutes et tous, l’égalité des droits, de logement, de santé, d’éducation, de travail… Pour la solidarité de classe, dans chaque quartier, chaque lieu de travail : si l’un·e d’entre nous est attaqué·e, nous ripostons toutes et tous ensemble. Liste des organisations signataires : https ://www.antiracisme-solidarite.org/appel-et-signataires#h.2zjy89git49v Mobilisations à l’occasion des 30 ans de Saint-Bernard : – Samedi

VENDREDI 11 SEPTEMBRE : 18h00  : TABLE RONDE POLITIQUE : droit des étrangers, quel programme pour 2027 ? Avec des élu·es ou représentant·es du Parti socialiste (Paul Christophle, député), du Parti communiste (Bora Yilmaz, membre du comité exécutif national), de la France Insoumise (Gabrielle Cathala, députée) et des Ecologistes (Léa Balage El Mariky, députée) et animée par Morgane Belotti, avocate en droit des étrangers et camarade membre du SAF 20h00 :FANFARE WAZABEATS 22h00  : DJ set Don Daham   SAMEDI 12 SEPTEMBRE : 10h30 : TABLE RONDE : Une justice internationale sous pression politique : quel avenir pour le droit international : avec Insaf REZAGUI, Docteure en droit international public à l’université Paris Cité et chercheuse associée à l’Institut français du Proche-Orient, Laurence ROQUES, avocate au barreau du Val de Marne, camarade membre de la commission des affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux, animée par Juan Prosper, avocat au Barreau de Paris et camarade membre du SAF 12h30 : FANFARE WAZABEATS 14h00 – 15h30 table ronde en partenariat avec BLAST, Amende forfaitaire délictuelle : comment on “surpénalise” la jeunesse racisée, animée par Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, avec Aline Daillère, chercheuse en science politique, spécialisée sur les questions de police, Omer Mas Capitolin, travailleur

Depuis 10 ans, le festival « les Bure’lesques » se tient tous les deux ans dans la Meuse à l’initiative de nombreuses organisations opposées au site d’enfouissement des déchets nucléaires de Cigeo. Cet événement militant, à caractère festif et informatif, est un moment important d’échanges et de réflexions sur le nucléaire, l’environnement et les projets alternatifs de société, à travers des conférences, des projections de films, des concerts et des spectacles. Ce festival s’est toujours déroulé sans aucune difficulté lors des éditions précédentes. Nonobstant l’absence de heurts lors de ce festival, la préfecture de la Meuse a pris deux arrêtés le 4 août 2026, d’une part, autorisant la captation d’images par drones et un hélicoptère pendant une semaine et, d’autre part, interdisant l’usage et le transport de nombreux objets, dont du carburant, de l’alcool, du matériel de sonorisation, ainsi que de tout élément pour se couvrir le visage. Ces dispositifs vont concerner de très nombreuses personnes au-delà de toute nécessité eu égard au périmètre temporel et spatial de ces arrêtés. Saisi en référé liberté par une cinquantaine de requérants, dont la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains) et le Syndicat des avocat·es de France (Saf), le tribunal d’administratif de Nancy a

En 2018, le président Macron revendiquait être le « maître des horloges ». Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2026, au Palais-Royal, c’est très exactement cette prérogative que nous avons eu sous les yeux : un exécutif capable, en moins de deux heures, de faire appeler, plaider et juger par le Conseil d’État une affaire qui le dérangeait, la veille d’un jour férié, entre 22h45 et 1 heure du matin. Le 14 juillet est le symbole républicain par excellence, le rappel des acquis de la Révolution, au premier rang desquels l’abolition des privilèges et l’égalité devant la loi. Cette nuit du 13 au 14 juillet 2026 se présente comme une dérive de système de la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration révolutionnaire.  Le 13 juillet vers 18h, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a jugé que l’application matérielle par la Préfecture de police du traitement de données à caractère personnel sous forme d’un « QR code » créé et mis en œuvre par la présidence de la République en-dehors de toute cadre légal porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir. Le ministère de l’Intérieur fait appel à 21h35. À 22h45,

ACTION COLLECTIVE Le « Nouveau pacte sur la migration et l’asile », adopté par le Parlement européen le 14 mai 2024 et entré en application le 12 juin 2026, réforme en profondeur les conditions d’accès à l’asile dans les États membres de l’Union européenne. Ce faisant, il organise une grave régression des droits fondamentaux des personnes étrangères. Sous la pression des forces politiques les plus hostiles à leur accueil, le Pacte renforce la logique du tri, de l’enfermement et de l’exclusion. Il signe la détermination de l’Union européenne à faire prévaloir le verrouillage de ses frontières sur la protection des exilé·es. Alors que les autorités françaises disposaient de deux années pour mener à bien l’important travail d’adaptation de notre législation à l’entrée en application du Pacte, aucune des dispositions nécessaires n’a été soumise au Parlement. Seuls des décrets, arrêtés et circulaires ont été publiés in extremis début juin 2026 (liste des textes ici). Pour ajouter encore à la confusion, les dispositions législatives manquantes sont annoncées pour l’automne, sous forme d’ordonnances adoptées, là encore, par l’exécutif seul et sans débat parlementaire. Les textes publiés dans le désordre, à la hâte et sans base législative, créent une situation juridique inédite et d’une complexité inouïe.

TRIBUNE Lire la tribune dans l’Humanité Des attaques, émanant de l’extrême droite et de l’ancien ministre Bruno Retailleau, ont été lancées contre le Syndicat de la magistrature (SM), à qui il est reproché d’avoir pris position contre la proposition de loi « Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions ». Nos organisations souhaitent rappeler que l’État de droit exige que le juge judiciaire soit indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Si la liberté d’expression de celui-ci peut être contrainte par discrétion sur les affaires dont il est saisi, afin de manifester son impartialité, aucune ingérence de l’État n’est admissible s’agissant de l’expression portant sur toute question relative à la protection de l’État de droit ou au fonctionnement du système judiciaire. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge en effet que le public a un intérêt légitime à être informé de ces sujets d’intérêt général, qui relèvent du débat politique, de sorte que la protection de la liberté d’expression, fondement essentiel d’une société démocratique, doit être la plus large possible, y compris pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Plus encore, l’importance à pouvoir alerter le public sur des réformes législatives a amené

Le 4 août 2026, le Conseil d’État a rejeté les demandes en appel du préfet de police de Paris tendant à l’annulation de multiples injonctions obtenues en référé-liberté par le SAF Paris, la LDH et l’association Avocats Droits et Psychiatrie. Cette nouvelle décision confirme l’urgence à rendre effectifs les droits des personnes retenues à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Près d’ici mais loin des regards, se perpétuent depuis des années une somme d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes placées sans consentement à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP). Si plusieurs autorités de contrôle ont appelé à sa nécessaire réforme, une récente visite du CGLPL a mis en évidence des violations graves des droits les plus élémentaires. Saisi par le SAF Paris et la LDH, avec l’intervention volontaire de l’association Avocats Droits et Psychiatrie, le tribunal administratif de Paris a, le 13 juillet 2026, constaté l’illégalité des pratiques préfectorales et ordonné une série d’injonctions à mettre en œuvre sans délai. Le préfet de police de Paris en avait interjeté appel. Par ordonnance du 4 août dernier, le Conseil d’Etat a aboli les privilèges dont l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police a depuis trop longtemps

Saisi à l’initiative de la section de Seine-Saint-Denis du Syndicat des Avocat.es de France et du Gisti, le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 10 juillet 2026, l’exécution du marché public visant à la « mise en œuvre de prestations d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile-de-France », attribué à un cabinet d’avocats parisien, dont les modalités d’exécution portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes retenues et contreviennent de manière flagrante aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat. Ainsi, l’assistance dont bénéficient les personnes retenues, limitée à trois heures de permanence téléphonique quotidienne sauf le dimanche (la présence de l’avocat dans les locaux n’étant prévue qu’à titre exceptionnel), vise uniquement à « expliciter la procédure dont fait l’objet le retenu ainsi que les droits qui découlent de celle-ci et dont il bénéficie ». De telles dispositions n’ont pour but, derrière l’affichage illusoire d’une assistance juridique, que d’empêcher les retenus d’exercer un recours contre la décision administrative qui a conduit à leur enfermement. Une telle contrainte est en outre manifestement incompatible avec l’exercice libre et indépendant de la profession. Elle place les avocats titulaires dans une situation de conflit d’intérêt évidente. Selon le juge des

Après 20 ans de mobilisation syndicale, le SAF se félicite de la signature par les partenaires sociaux de l’avenant à la convention collective qui marque une nouvelle victoire dans la mise en place de l’apprentissage au bénéfice des élèves-avocat·es, avec une rémunération à 100% du SMIC et sans discrimination géographique ou d’âge. Étant donné la situation actuelle très précaire de bons nombre d’élèves avocat·es – sans accès à une bourse étudiante, ni droit au RSA – l’apprentissage est synonyme de progrès social considérable et d’une plus grande égalité d’accès à la profession. Il permet aussi aux cabinets de former dans la durée un·e élève-avocat·e, en parallèle de l’école des avocats, tout en bénéficiant des acquis de cette formation immédiatement, sans que les coûts le rendent inaccessible aux petits cabinets. Le SAF s’est constamment mobilisé pour la réussite de cette réforme, dont il est à l’origine en sollicitant un rapport du professeur Wolmark et de l’IPEC en 2019. Le SAF a notamment impulsé au sein du CNB une révision des modalités de formation permettant l’alternance et le statut d’apprenti·e. Le SAF a également bataillé récemment auprès des partenaires sociaux de la branche réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) pour obtenir une rémunération conventionnelle minimale à 100% du