Le SNPES-PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France dénoncent la multiplication dans plusieurs villes de France des arrêtés « couvre-feu » à l’encontre de mineur.es de moins de 16 ans (Nîmes, Béziers, Limoges …). Ces mesures sécuritaires ciblant certains quartiers populaires amplifient la discrimination et la stigmatisation dont les habitant.es, et en premier lieu la jeunesse, sont déjà victimes. Ces dispositions entravant particulièrement les libertés individuelles, dont la liberté de circulation, reposent principalement sur des procès d’intention et la politique du « tous coupables. » Elles constituent une dérive grave du pouvoir politique qui vise toujours plus à se substituer au pouvoir judiciaire. Pour nos organisations syndicales, de telles privations ne devraient être prononcées que par la justice, de manière individuelle et non collective. Aussi, ces annonces interviennent alors que les services de la PJJ dans les territoires concernés sont confrontés à de grandes difficultés liées au manque de moyens et à une surcharge d’activité. Pour exemple, la situation du Gard est extrêmement préoccupante avec 3 postes éducatifs supprimés laissant près de 80 jeunes sans suivi à la rentrée. Soi-disant motivées par la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, ces mesures court-termistes ne sauraient dissimuler l’absence totale de
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Droit des Mineurs
Multiplication des arrêtés « couvre-feu » pour les mineur.es : des mesures liberticides à défaut d'une politique ambitieuse en faveur des jeunes en difficulté
Exercice professionnel
Halte aux procédures baillons contre les avocats et avocates
Le Syndicat des avocats de France exprime son soutien indéfectible à Me Laure Abramowitch, avocate au barreau de Dijon et membre du Conseil de l’Ordre, qui fait actuellement l’objet d’une procédure “baillon” en sa qualité de conseil d’une association de protection de l’environnement. Alors que la crise climatique et écologique à laquelle nous sommes confrontés est documentée par les scientifiques depuis des décennies, Me Laure Abramowitch consacre sa carrière à la défense de l’environnement. Travaillant sans relâche pour protéger les écosystèmes menacés par des intérêts industriels puissants, son engagement en faveur de la justice environnementale est une source d’inspiration pour nombre d’entre nous. Après avoir fait un signalement, Me Abramowitch et sa cliente ont été attaquées en diffamation par les personnes visées par le signalement. Cette contre-offensive prend prétexte de publications sur les réseaux sociaux de l’association de préservation des forêts attribuant à Me Abramowitch des propos sur le contenu de ce signalement. Une telle manœuvre opère une dangereuse confusion entre l’avocat et son client afin de lui interdire d’exercer sereinement sa qualité d’auxiliaire de justice en le visant par une procédure pénale. Cette stratégie menace directement le secret professionnel, dès lors qu’il a été demandé à Me Abramowitch de révéler le contenu des échanges avec son client. Au-delà de
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Justice
Appel de la société civile pour la défense de l’État de droit
Le 31 mars, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis. Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini. Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits. Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.
Libertés publiques
La solidarité est une valeur de la République
Le bulletin identitaire « Frontières » menace et attaque les associations, avocats et syndicats intervenant en soutien aux personnes étrangères. Ce n’est pas la première fois que l’extrême droite cible plus ou moins ouvertement des personnalités issues du monde associatif, judiciaire ou syndical. Déshumanisant les personnes aidées, ce magazine assimile l’action en faveur de l’accès au droit à une attitude criminelle, la solidarité à un acte de complicité. Cette vision est contraire à la société d’accueil, d’égalité et de fraternité que la France porte dans sa Constitution et dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle participe d’un projet xénophobe et raciste d’extrême-droite qui finit par se déplacer dans les projets de loi et prises de parole de décideurs politiques. Elle s’inscrit dans un contexte où on remet chaque jour en cause la liberté associative et où le Premier ministre reprend les discours les plus racistes de l’extrême-droite, comme la prétendue « submersion migratoire ». Nous rappelons le rôle des associations et des syndicats, qui permettent l’inclusion sociale, la participation citoyenne et l’exercice d’une démocratie active, et avec les avocats, l’accès aux droits, dont les droits fondamentaux. Le gouvernement doit protéger la liberté associative et cesser de faire peser