Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.
Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France ont décidé, parallèlement à d’autres, d’intervenir volontairement dans la procédure.
S’associant pleinement aux arguments développés par les Soulèvements de la Terre, elles entendent plus particulièrement contester qu’au motif qu’il émet des appels au « désarmement » d’infrastructures polluantes ou accaparant des ressources naturelles, un groupement puisse être frappé de dissolution par une décision qui dénature la notion de « trouble grave à l’ordre public ».
Elles critiquent, plus spécifiquement, le grief adressé aux Soulèvements de la Terre de soutenir les actions de désobéissance civile, faisant valoir que, devenues un mode d’expression collective à part entière dans les sociétés démocratiques, ces actions contribuent à l’indispensable sensibilisation du public, ici aux enjeux de l’urgence climatique, fut-ce au prix d’une violation de la loi.
Face à un gouvernement qui use de tous les moyens, tant juridiques que répressifs, pour museler la contestation, le soutien que nos organisations entendent apporter aux Soulèvements de la Terre s’inscrit dans la nécessaire et urgente défense des libertés démocratiques.
Le SAF exprime sa profonde inquiétude suite à l’arrêt rendu ce jour par la cour administrative d’appel de Toulouse concernant le projet d’autoroute A69 Toulouse-Castres. Moins de trois mois après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé les autorisations environnementales, cette décision permet la reprise des travaux en prononçant un sursis à exécution du jugement du 27 février 2025, portant un coup sévère au droit de l’environnement. En suivant de telles logiques, la justice administrative entérine la stratégie du fait accompli déployée par les porteurs des projets, comme cela devient la pratique régulière d’ores et déjà constatée par le passé sur les grands projets d’infrastructures. Ces politiques du fait accompli confirment les craintes exprimées par les avocats et avocates depuis plusieurs mois : les magistrats sont soumis à des pressions considérables pour privilégier les intérêts économiques immédiats au détriment de la protection du vivant. L’image de la justice est gravement ternie par ces stratégies du fait accompli. Pour l’A69, l’image de la justice est particulièrement ternie par les revirements successifs et à très brève période, observés dans ce dossier. Après l’annulation courageuse en février 2025, l’arrêt de ce jour permettant la reprise des travaux donnent le sentiment
