Dossier relatif à la formation organisée Samedi 21 mars 2009
à Caen par la commission Consommation/Logement du SAF
Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des
Communiqué commun Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs ou encore les dispositifs sonores. C’est sur ce fondement que lors du déplacement d’Emmanuel Macron dans l’Hérault la semaine
Marquant le coup d’envoi de la sinistre chasse à l’homme lancée par le gouvernement à Mayotte, les toutes premières démolitions d’habitations devaient débuter le 25 avril dès 6 heures du matin à Koungou, au lieu-dit Majicavo Koropa Talus II. La juge des référés du tribunal judiciaire de Mamoudzou y a mis un coup d’arrêt. Le
Des collectifs et associations dénoncent depuis des semaines la criminalisation des squatteurs et locataires, du fait de l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de dispositions criminalisant les occupants sans titre et notamment d’un amendement permettant de condamner tout occupant sans titre d’un logement à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Si cette disposition
Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers,
