Depuis 2010, la Journée de l’avocat en danger a lieu le 24 janvier et organisée par la Coalition pour l’avocat en danger, réseau d’organisations nationales et internationales et de barreaux. L’objectif est d’attirer l’attention des autorités gouvernementales, des institutions internationales, de la société civile, des médias et du grand public sur la situation critique des
CQE ACDL SAF SM : LOI ALUR
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Exercice professionnel
13EME EDITION DE LA JOURNEE DE L’AVOCAT MENACE
PUBLIÉ LE 24 janvier 2023
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Logement
Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers,
PUBLIÉ LE 23 janvier 2023
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Logement
Proposition de loi logement : une attaque contre les plus vulnérables mais aussi un cheval de Troie contre les militants associatifs et syndicaux
Des collectifs et associations dénoncent depuis des semaines la criminalisation des squatteurs et locataires, du fait de l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de dispositions criminalisant les occupants sans titre et notamment d’un amendement permettant de condamner tout occupant sans titre d’un logement à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Si cette disposition
PUBLIÉ LE 27 janvier 2023
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Logement
Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers,
PUBLIÉ LE 23 janvier 2023
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Logement
PROPOSITION DE LOI KASBARIAN : EXPULSER ET CRIMINALISER LES PRECAIRES
Les députés de la majorité présidentielle ont déposé, le 18 octobre 2022, une proposition de loi visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite »[1]. Dangereuse pour la cohésion sociale et profondément attentatoire à de nombreux principes fondamentaux de notre droit, elle s’attaque aux conditions matérielles nécessaires à la vie, au socle minimal depuis lequel il
PUBLIÉ LE 28 novembre 2022
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