Libertés publiques

Le 31 mars, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis. Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini. Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.  Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement. 

Le bulletin identitaire « Frontières » menace et attaque les associations, avocats et syndicats intervenant en soutien aux personnes étrangères. Ce n’est pas la première fois que l’extrême droite cible plus ou moins ouvertement des personnalités issues du monde associatif, judiciaire ou syndical. Déshumanisant les personnes aidées, ce magazine assimile l’action en faveur de l’accès au droit à une attitude criminelle, la solidarité à un acte de complicité. Cette vision est contraire à la société d’accueil, d’égalité et de fraternité que la France porte dans sa Constitution et dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle participe d’un projet xénophobe et raciste d’extrême-droite qui finit par se déplacer dans les projets de loi et prises de parole de décideurs politiques. Elle s’inscrit dans un contexte où on remet chaque jour en cause la liberté associative et où le Premier ministre reprend les discours les plus racistes de l’extrême-droite, comme la prétendue « submersion migratoire ». Nous rappelons le rôle des associations et des syndicats, qui permettent l’inclusion sociale, la participation citoyenne et l’exercice d’une démocratie active, et avec les avocats, l’accès aux droits, dont les droits fondamentaux. Le gouvernement doit protéger la liberté associative et cesser de faire peser

Les déclarations de notre Premier Ministre sur LCI lundi dernier, selon lesquelles « Les apports étrangers sont positifs pour un peuple à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion. Dès l’instant où vous avez le sentiment d’une submersion, de ne plus reconnaître votre pays de ne plus reconnaitre les modes de vie ou la culture, dès cet instant, il y a rejet », s’inscrivent dans (l’extrême) droite ligne des déclarations de tant d’autres membres du gouvernement mais aussi dans leurs actes. Dans cette interview, Monsieur Bayrou parle de « sentiments » des Français. Mais un sentiment n’est pas une réalité. Non, il n’y a pas de submersion d’étrangers en France, ni en situation régulière, ni en situation irrégulière. Non les étrangers ne sont pas la cause des difficultés que subissent l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire français. Ce qu’il faut rejeter, ce ne sont pas les étrangers, c’est cette rhétorique de la submersion, directement et simplement liée à la construction de la peur de l’autre, qui relève d’une vision raciste et xénophobe du monde. La seule submersion que nous vivons, c’est celle des déclarations des personnalités politiques et d’un discours de haine banalisé sur les principales chaines d’information, détenues par les tenants des

Nous, organisations syndicales et associatives, avons dénoncé sans relâche le danger mortel que représenterait pour la démocratie un gouvernement RN. Nous nous sommes organisées, nous nous sommes mobilisées et avons contribué au côté d’une majorité d’électrices et d’électeurs à faire barrage à l’extrême droite. Mais ce sursaut républicain sera seulement un sursis s’il ne s’inscrit pas dans le long terme et ne répond pas au besoin profond de justice sociale. Les forces politiques progressistes doivent dès maintenant se situer à la hauteur de ces attentes pour démontrer à toutes celles et tous ceux qui vivent sur le territoire, quel que soit leur statut, que la démocratie fonctionne pour elles et eux, qu’elle répond aux besoins légitimes qu’elles et ils expriment pour bénéficier de l’effectivité des droits. Les attentes de la population sont immenses, des mesures porteuses d’espoir sont nécessaires. Cet espoir est intrinsèquement lié à la poursuite de nos mobilisations et de nos luttes. Nous resterons solidaires dans la période qui s’ouvre et nous nous emploierons ensemble à reconsolider l’État de droit, les libertés publiques et l’indépendance de la justice. Par fidélité aussi aux aspirations émancipatrices qui se sont exprimées dans la société, par nécessité face au péril environnemental et climatique, nous

L’extrême droite aux portes du pouvoir, ce serait des attaques contre toutes et tous les défenseurs des libertés et des droits et donc pour commencer contre les avocat.e.s. Les paroles fascistes déjà libérées et les appels à la violence se multiplient. Déjà des listes d’avocat.e.s  « à éliminer » sont diffusées sur des réseaux. Un rappel qu’il est plus que jamais nécessaire d’y faire barrage. Le SAF apporte tout son soutien et son amitié aux consœurs et confrères visé.es. Et en réalité, nous sommes toutes et tous visé.es. Personne n’est aujourd’hui à l’abri. Depuis des semaines le SAF alerte sur les dangers de l’extrême droite pour la justice et pour nos clients : https ://lesaf.org/wp-content/uploads/2024/06/Livret-justice-2024-A5-02.pdf https ://x.com/syndicatavocats/status/1808415129307844959 https ://lesaf.org/assurons-la-defaite-de-lextreme-droite-le-7-juillet/ https ://www.youtube.com/channel/UCDFXIOh59mpBPq9QtfM7oYQ Nous ne céderons pas à leurs intimidations et nous n’abandonnerons pas nos combats. Le SAF appelle toutes les avocates et tous les avocats et citoyennes et citoyens à se joindre aux rassemblements qui se tiendront en soutien aux avocat.e.s visé.e.s par cette liste. Et le SAF appelle de nouveau chacune et chacun à aller voter dimanche, contre l’extrême droite.         2.15.0.0

2.15.0.0 2.15.0.0 2.15.0.0 2.15.0.0 2.15.0.0 2.15.0.0

Avec le choix dangereux de dissoudre l’Assemblée Nationale, fait par un Président de la République autoritaire et pyromane, ce sont toutes les valeurs démocratiques qui risquent de partir en fumée, remplacées par des atteintes irréversibles aux droits et aux libertés. Nous sommes donc contraints à l’action. Ne pas s’unir, c’est faire un choix historique qui plongera sans aucun doute le pays dans le chaos. Il est donc urgent de créer un large front populaire et humaniste, pour dire non à cette France du rejet de l’autre, du repli sur soi, de l’égoïsme de la préférence nationale, du déni de l’urgence écologique, de l’ultra libéralisme et la casse des « conquis ». Faire front commun pour proposer un autre monde, c’est aller ensemble vers l’évidence. L’évidence de porter nos revendications syndicales, associatives, sociales en faveur des personnes précaires, des femmes, des mineurs, des paysans, des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étrangers…, pour la protection de leurs droits, le rétablissement d’un équilibre social et pour renforcer les services publics. L’évidence de rappeler que nous continuerons de nous battre notamment pour : donner des moyens supplémentaires au service public de la Justice ; lutter contre la surpopulation carcérale ; renforcer la politique de l’enfance ; réformer le CESEDA pour

Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel  Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept fois l’État français pour avoir empêché des militant.e.s du mouvement italien “No Tav” de rejoindre un événement d’opposition au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Cet événement au cours duquel étaient prévus débats, performances artistiques et une manifestation, était en partie organisé par  les Soulèvements de la Terre et s’est tenu du 16 au 18 juin 2023. Plusieurs dizaines de personnes, dont une de nationalité française, se sont vu refuser  l’entrée sur le territoire français, et ont pour certaines d’entre elles été refoulées vers l’Italie les 15,  16 et 17 juin 2023 en raison d’interdictions administratives du territoire (IAT) prises à leur  encontre, ou pour d’autres, en raison d’un supposé risque de trouble à l’ordre  public.  Le 26 mars et le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, par vingt-sept décisions, annulé l’ensemble les décisions administratives litigieuses. Il a condamné l’État, d’une part, à verser à chacun.e des requérant.es une somme allant de