Droit des étrangers

 Saisi par La Cimade, l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille, le GISTI, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 14 décembre dernier, l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le centre de rétention

Le Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF) n’est pas surpris : l’OFPRA décide du gel de l’instruction des demandes d’asile des personnes syriennes, et c’est par la voix du ministre de l’intérieur démissionnaire que nous l’apprenons, avant même l’organisme concerné. Une démonstration, s’il en fallait encore, de l’indépendance toute relative de l’OFPRA. Si la chute du

Nous ne voulons pas d’une société raciste. Nous voulons pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulanger-e, pour la copine ou le copain de classe de nos filles, de nos garçons… une réelle égalité des droits. Nous vivons ensemble, et ne concevons pas la société autrement que dans

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union. Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du

Sans surprise, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 janvier 2024[1], a censuré 32 des 84 articles qui composaient la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, adoptée le 19 décembre 2023 et publiée dans l’urgence dès le lendemain. Des dispositions concernant le regroupement familial, les étrangers malades, les étudiants, le rétablissement du délit de

Parlementaires, vous êtes appelés à voter un texte qui marque un tournant majeur. L’heure est grave : ce sont toutes nos valeurs qui risquent de partir en fumée. Voter ce texte, ce serait défigurer cette France dont nous sommes si fiers, lui donner le visage hideux du rejet de l’autre, du repli mortifère, de l’égoïsme de

Malgré l’adoption de la motion de rejet de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte, en convoquant une commission mixte paritaire qui est amenée à se prononcer un texte durci par le Sénat et qui, une nouvelle fois, est particulièrement

Non à la rétention politique ! Retenue la veille de son départ et expulsée avec son propre billet d’avion : l’humiliation infligée par le ministère de l’intérieur à Madame Mariam ABUDAQA est totale ! Le 14 octobre 2023, un arrêté d’expulsion ministériel a été édicté à l’encontre de Madame ABUDAQA, assorti d’une mesure d’assignation à résidence qu’elle a

  « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », Gérald DARMANIN, 19 octobre 2023, BFM TV. « La loi de la République (…) empêche le ministre de l’intérieur d’expulser tout citoyen étranger qui a commis un acte grave mais qui est arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire national », Gérald DARMANIN, 14