Discriminations

Le SAF a de nouveau été saisi  par une avocate au Barreau de Paris, victime d’un intolérable comportement à caractère raciste de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les informations qui nous ont été rapportées ; Notre Consœur patientait dans la salle d’attente du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine avec les justiciables avant l’audition de son client, lorsqu’une sonnerie de téléphone (d’un justiciable en file d’attente) a retenti reproduisant l’appel à la prière musulmane. Cette sonnerie a immédiatement déclenché le courroux de l’agent d’accueil qui a vitupéré : « Ça va pas être possible » puis s’est levé, a regardé notre Consœur et poursuivi en disant de manière véhémente ; « Il est à qui ce téléphone ? », en continuant de fixer notre consœur Un peu plus tard alors qu’elle attendait de nouveau dans la salle d’attente avec les autres justiciables, notre Consœur a entendu l’agent relater l’incident à ses collègues de manière erronée et outrageante, prétendant qu’elle aurait été agressive et en la qualifiant péjorativement. Notre Consœur s’est alors présentée à la porte, indiquant que ces propos étaient entendus de tous. L’agent a alors repoussé violemment la porte sur elle, alors qu’elle était encore sur le seuil. Au surplus, notre Consœur a essayé d’engager un

Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à l’exercice professionnel de l’avocat. En effet, le 22 juillet 2024 ce confrère était de permanence pénale pour assister un gardé à vue dans les locaux de la gendarmerie de la Trinité lorsqu’il a fait l’objet d’un traitement humiliant et discriminatoire. Il a été laissé enfermé dans les locaux de la garde à vue avec son client malgré les appels répétés du confrère pour qu’on lui ouvre la porte. Après avoir frappé plusieurs fois à la porte, on lui a d’abord crié d’attendre puis lorsque finalement celle-ci a fini par s’ouvrir il a dû faire face à une demi- douzaine de gendarmes menaçants dont l’un lui a clairement indiqué « On est en France ici » et qu’il n’était pas chez lui. Ces propos sont intolérables de la part de ceux qui sont censé porter les valeurs de la République. Le confrère a eu le courage de faire

La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect des lois de la République consigné dans le contrat d’engagement républicain (CER) ». Cette décision, qui porte une atteinte grave aux libertés d’association, d’expression et de repose sur une interprétation erronée des obligations imposées par le contrat d’engagement républicain aux associations et de la loi confortant les principes de la République. Cette interprétation est extrêmement dangereuse en ce qu’elle permettrait aux collectivités publiques de cesser de financer des associations au motif qu’elles tiendraient des discours ou mèneraient des actions militantes, contestataires ou simplement critiques. En conséquence, face à cette nouvelle instrumentalisation politique de la loi « séparatisme » utilisée comme un outil de sanction face à la contestation politique, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Droit

La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, célébrée le 8 mars dans de nombreux pays, permet d’exprimer notre solidarité avec les femmes du monde entier pour mettre fin aux discriminations et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre de notre profession d’avocat·es, nous constatons quotidiennement les atteintes aux droits des femmes, les inégalités femmes-hommes, les discriminations, la récurrence des violences sexistes et sexuelles mais aussi les limites évidentes de la loi et des institutions policières et judiciaires dans la lutte contre celles-ci. Des inégalités économiques au travail comme dans la famille S’il est clair que les stéréotypes de genre éloignent les femmes des carrières les plus rémunératrices, pour un même emploi les femmes restent statistiquement moins bien payées. Aux discriminations fondées sur le genre s’ajoutent celles liées à l’état de grossesse ainsi que le harcèlement notamment sexuel sur leur lieu de travail, touchant majoritairement les femmes. La vie de famille perpétue ces inégalités économiques à travers notamment la répartition inéquitable du travail domestique et de l’éducation, l’impact sur les carrières (surreprésentation des femmes parmi les temps partiels), les dépenses du quotidien incombant plus souvent aux femmes quand les hommes ont tendance à capitaliser davantage

Le 22 juin dernier, un cabinet d’avocats était lourdement condamné par la Cour d’appel de Montpellier pour discrimination en raison de la grossesse à l’égard d’une consœur qui avait eu le courage de porter son affaire devant la justice ordinale[1]. Le 28 juin, à l’issue d’une audience disciplinaire du Conseil de l’Ordre de Paris, un confrère était quant à lui condamné à une interdiction temporaire d’exercice de neuf mois, dont sept avec sursis, pour avoir manqué aux principes essentiels de la profession en commettant un harcèlement moral sur de nombreu.x.ses collaboratrices.eurs et salarié.es[2]. La bâtonnière, qui avait requis un an d’interdiction ferme, a interjeté appel de la décision. Le 6 juillet, le journal Mediapart annonçait le renvoi en correctionnelle d’un avocat à l’issue d’une enquête pour harcèlement moral et sexuel à l’encontre d’anciennes collaboratrices et stagiaires. Il avait été condamné à une interdiction temporaire d’exercice de dix-huit mois en janvier 2022 dans le cadre de la procédure disciplinaire instruite sur ces mêmes faits[3]. Ces trois décisions, non définitives, quasi concomitantes et concernant des faits et des auteurs distincts, confirment l’existence du harcèlement et de la discrimination de genre au sein de la profession d’avocat, étant rappelé que, selon l’enquête du

En 2022, cinquante-trois ans après les émeutes de Stonewall qui ont acté l’émergence de la lutte pour les droits des LGBTQI+, il est, malheureusement, toujours nécessaire et primordial de se mobiliser et de manifester pour l’égalité des droits et contre les discriminations. La Pride est à la fois une célébration festive, une mobilisation politique solidaire, une journée de lutte et un rassemblement pour l’émancipation et l’épanouissement personnels au sein de communautés diverses mais liées par une expérience commune du rejet et de la violence. Des cris de joie et des poings levés pour l’égalité. A l’école et au travail, dans l’espace public et dans le secret des foyers, à l’hôpital, à la mairie, au tribunal, au commissariat, en prison, nous appelons à promouvoir la lutte contre les inégalités qui y font leur lit. Marchons aux côtés des associations, militants et personnels des services publics qui, chaque jour, œuvrent sur le terrain pour protéger les victimes de discriminations du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre et de la précarité qu’elles produisent et entretiennent. Contre les discriminations légales et pour l’effectivité des droits que nous voyons bafoués dans l’exercice de notre profession, mobilisons-nous, grossissons les rangs des Marches des

Ce 17 mai, journée internationale de lutte contre les LGBTphobies, est importante dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations. Après deux années de pandémie, les vies militantes associative et syndicale notamment pour les personnes LGBTQI+, reprennent enfin leur cours. Il est temps aussi de remettre leurs revendications en avant ! Celles-ci n’ont trouvé que peu de places dans les expressions politiques des échéances électorales nationales de 2022 qui n’ont fait émerger aucune proposition forte en la matière dans le débat public. Pourtant, le monde du travail demeure un des lieux d’expression des discriminations et notamment des LGBTphobies : injures, harcèlements, mépris, « outing » forcés, inégalités de traitement ou d’avancement de carrière, etc. Le niveau de protection des salarié∙es est toujours très insuffisant. Années après années, les chiffres concernant les victimes de discriminations restent bien trop élevés, comme l’exposent régulièrement la Défenseure Des Droits (DDD) ou SOS Homophobie. En effet, les résultats du dernier baromètre du DDD sont alarmants et sans appel : 1 personne sur 5 dans la population générale a déjà subi une discrimination. Les jeunes (18 – 34 ans) sont beaucoup plus discriminés que la population générale : 1 jeune sur 3 a subi une discrimination, et 1 jeune sur 2

La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, célébrée le 8 mars dans de nombreux pays, permet d’exprimer notre solidarité avec les femmes du monde entier pour mettre fin aux discriminations et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les avocates et avocats du SAF sont mobilisées depuis de nombreuses années au soutien de la promotion et de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, au sein de la profession et également pour défendre, faire avancer, et reconnaitre les droits des femmes dans la société toute entière. Des actions sont organisées ce 8 mars par des syndicats, des associations et des ONG qui appellent, partout dans le monde à continuer de mener ce combat. Le SAF appelle à rejoindre largement ces rassemblements. Les femmes qui sont souvent en première ligne, touchées de plein fouet par la précarité, victimes de violences et mises à mal par les rapports de domination, revendiquent la nécessité et l’urgence d’un investissement des pouvoirs publics pour faire avancer leurs droits, partout dans le monde.  

Par un arrêt rendu en catimini le 24 septembre 2021 [1], le Conseil d’État a donné sa bénédiction à la dissolution du CCIF, association dont l’objet était de combattre par les voies de droit les discriminations dont sont victimes les personnes musulmanes. Cette décision risque malheureusement de faire jurisprudence, plaçant une épée de Damoclès au-dessus des associations qui ont pour objet la défense des droits et libertés. La dissolution du CCIF, sous l’accusation de provocation à des actes de terrorisme, avait été annoncée à grand fracas par le ministre de l’Intérieur en réaction à l’assassinat de Samuel Paty. Le Conseil d’État a bien dû constater que l’accusation ne tenait pas la route, rien ne permettant de suspecter l’association de complicité ni même de complaisance à l’égard de cet acte abominable ou d’autres actes terroristes. Le ministre de l’Intérieur lui-même ne devait pas être si sûr de lui puisqu’il avait aussi invoqué, pour justifier la mesure, la disposition qui permet la dissolution des associations « qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence » ou qui propagent des idées justifiant ou encourageant cette discrimination, cette haine ou cette violence. Par un curieux retournement, la dissolution du CCIF est donc approuvée