Cinquante années de lutte, de combats, de rencontres et de débats enflammés. Le SAF, réuni pour son 50ème anniversaire, réaffirme sa volonté inébranlable de poursuivre les combats d’hier pour une justice sociale dans une société démocratique et égalitaire. À l’heure où l’emprise de l’extrême droite menace les fondements de la démocratie, nous affirmons notre engagement pour une réponse coordonnée, collective et sans concession. Le racisme et l’intolérance s’imposent désormais sans complexe dans le débat public. Ils ne sont plus le monopole de l’extrême droite et traversent de plus en plus les courants politiques et toutes les franges de la société. Le discours de haine est devenu une opinion sous couvert de liberté d’expression. La mise en œuvre de politiques publiques et le vote de certaines lois discriminatoires et attentatoires à l’État de droit exigent une réponse à la hauteur des enjeux. Ce fléau se révèle également dans le monde judiciaire et syndical. Le SAF s’engage à les combattre. Un travail de déconstruction des fausses rhétoriques est essentiel face aux discours populistes qui déforment les réalités juridiques et sociales. Nous travaillerons à améliorer nos capacités de diffuser une information juste, pour rétablir la vérité sur les droits, la justice et les
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MOTION DU SAF – CONGRÈS 2024 : COMBATS DE DEMAIN : AVOCAT.ES DEBOUT !
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50 ans révolus et pas une ride
51ème congrès du SAF Combats d’hier et de demain, Avocat·e·s, Debout ! Nantes – 8 et 9 novembre 2024 – Communiqué de presse : 50 ans révolus et pas une ride 50 ans de travaux, de luttes et d’organisation collective pour que le droit soit le rempart contre les inégalités et un des moyens de croire aux lendemains, c’est dans ce sillage que le SAF a réuni son 51ème congrès depuis sa création en 1973. A cette occasion, près de 350 membres du SAF et une cinquantaine d’invité·es, partenaires et expert·es se sont réuni·es à Nantes pour revenir sur les combats du Syndicat au service de la profession, des justiciables et des libertés et pour réfléchir ensemble à l’ouvrage à venir. En effet, la montée de l’extrême-droite en France, en Europe et dans le monde menace les fondements de la démocratie. Elle tente de mettre le droit sur la touche et exige des juristes qu’ils prennent leurs responsabilités. Dans ce contexte, le SAF s’appuie sur une histoire marquée par la place égale laissée à la réflexion, au débat et à l’action au service de l’idéal d’une justice entière, sociale et démocratique. Il continuera à opposer une réponse coordonnée, collective et sans
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Retour sur le congrès du SAF des 10 et 11 novembre 2023 à LILLE
MAÎTRES DE L’INTELLIGENCE ? VOYAGE ENTRE INTELLIGENCES COLLECTIVE ET ARTIFICIELLE Au cours de ce congrès, auquel participaient plus de 380 personnes, avocats et avocates venant de toute la France mais aussi responsables associatifs et syndicaux, personnalités et élus, les débats nous ont permis de constater que le déploiement des technologies du numérique se fait sans aucune réflexion alors qu’elles ont un impact considérable sur l’organisation sociale et redessine un nouveau monde, déploiement impulsé par des logiques étrangères au progrès humain : la logique comptable, la logique sécuritaire et la perspective de profits en sont les seuls moteurs, sans égard à la mise en péril de l’idéal d’égalité et de liberté.Dans ce contexte, le Syndicat des avocats de France s’inquiète de voir une volonté de contraction de l’État en tant que pourvoyeur de services publics, avec la dématérialisation à marche forcée, sans égard à ce que la partie de la population la plus fragile et vulnérable soit mise au bord de la route, et le recours aux algorithmes, au fonctionnement occulte, pour les prises de décision. Le SAF s’inquiète également d’une extension de l’État en tant qu’appareil de contrôle, de surveillance et de répression, avec entre autres le développement tous azimuts de fichiers de sécurité, le recours à la reconnaissance faciale et aux
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Retour sur le congrès du SAF des 11, 12 et 13 novembre 2022 à MONTPELLIER « Justice sabordée, changeons de cap ! »
Justice sabordée, changeons de cap ! Tel est le thème abordé par le Syndicat des avocats de France au cours de son 49ème congrès, qui a réuni à Montpellier, plus de 360 personnes, avocats et avocates venant de toute la France mais aussi des responsables associatifs et syndicaux. A l’approche de l’anniversaire de la tribune parue dans le journal Le Monde du 23 novembre 2021, signée par des milliers de magistrats et greffiers, le Syndicat des Avocats de France a dressé un constat alarmant mais réaliste sur la justice maltraitée devenue maltraitante vis à vis des justiciables et des acteurs de justice. Les différents ateliers et les débats ont permis de faire des propositions concrètes en matière civile, pénale, administratif, social, droit des mineurs pour réaffirmer la place essentielle de l’avocat dans les procédures et la nécessité de réhumaniser la justice. Le Congrès a été l’occasion d’entendre les témoignages poignants de nos confrères iraniens réfugiés en France ou des avocats du SAF qui ont assisté au procès de nos confrères turcs qui s’est tenu du 07 au 11 novembre à Marmara. La présence de l’équipe de bénévoles de SOS Méditerranée au Congrès nous a permis de suivre les événements de l’Océan
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MOTION DE SOUTIEN A NOS CONFRERES ET CONSOEURS TURCS
Le Syndicat des avocats de France réuni lors de son congrès à Montpellier, CONNAISSANCE PRISE des lourdes peines prononcées à l’encontre de nos confrères et consoeurs turcs Selçuk Kozağaçlı, Barkın Timtik, Oya Aslan, Taylan Tanay, Nazan Betül Vangölü Kozağaçlı, Avni Güçlü Sevimli, Gülvin Aydı, Güray Dağ, Efkan Bolaç, Serhan Arıkanoğlu, Mümin Özgür Gider, Metin Narin, Sevgi Sönmez, Alper Tunga Saral, Rahim Yılmaz, Selda Yılma, Naciye Demir, Özgür Yılmaz, Şükriye Erden pour participation à une organisation terroriste et propagande terroriste par devant la cour spéciale de Marmara (ex cour spéciale de Siliviri) à l’issue du simulacre de procès qui s’est tenu du 7 au 11 novembre 2022. CONSTATE que les faits reprochés à nos confrères et consœurs sont en lien avec l’exercice professionnel des avocats en l’occurrence la participation à une conférence de presse, la présence et/ou la participation à une manifestation, le fait d’inviter son client à exercer son droit au silence, le fait d’assurer la défense de personnes poursuivies pour des faits de terrorisme. CONSTATE que certains éléments à charge proviennent de la mise sous écoute des avocats pendant plus d’un an, de perquisitions effectuées au sein des cabinets d’avocat et de documents numériques présentés comme provenant de Belgique
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MOTION DE SOUTIEN A NOTRE CONFRERE SALAH HAMOURI
Salah Hamouri, avocat franco palestinien au barreau de Ramallah, est détenu dans les prisons israéliennes depuis le 10 mars 2022. Ses conditions de détention exécrables l’ont contraint en octobre à entamer une grève de la faim de 19 jours. Sa détention administrative, arbitraire et non contradictoire, est renouvelée tous les 3 mois. Elle est contraire à la résolution de La Haye et a la 4ème convention de Genève comme l’ont souligné Human Right Watch, Amnesty International et le quai d’Orsay, et comme l’a dénoncé la commission des droits de l’homme de l’ONU. Le SAF exige la libération immédiate de notre confrère, qui ne doit plus subir aucune restriction de déplacement. Le SAF sollicitera tous les acteurs concernés par cette entrave à la voix de la défense, dont le CNB, afin que sa libération soit exigée par tous. Au-delà de la personne même de l’avocat, c’est la liberté qui est meurtrie. Il est de notre devoir d’avocat de la défendre.
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MOTION DE SOUTIEN AUX REFUGIES OCEAN VIKING
CONTRE VENTS ET MAREES, DEFENDRE LES NAUFRAGES 20 114 personnes sont mortes en Méditerranée centrale depuis 2014. Pourtant, l’Europe est restée sourde aux demandes d’assigner un port sûr au navire Ocean Viking, avec à son bord 234 naufragés dont 44 enfants. Après 20 jours d’errance, la France a donné finalement au navire une autorisation d’accoster dans le port de Toulon. Il s’agit plus de débarquer que d’accueillir les naufragés : la première action du gouvernement français a été de les enfermer dans une zone créée ad hoc, pure fiction juridique, sans respect des droits, pour empêcher l’entrée en France de ces demandeurs d’asile, ajoutant à la souffrance de l’errance en mer, le traumatisme de l’enfermement. Si le SAF est rassuré que la France se soit résolue à sauver la vie des naufragés, contrairement à l’Italie, il déplore la création de cette zone d’attente temporaire. Face à ce régime d’exception, le SAF : réclame un changement de cap de la politique européenne respectant le droit maritime international ; rappelle le principe inconditionnel du non-refoulement des réfugiés ; dénonce l’opacité des opérations de débarquement se déroulant dans le port militaire de Toulon dont l’accès a initialement été refusé aux associations et même aux parlementaires ; exige
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MOTION DE SOUTIEN AU MOUVEMENT DE LIBÉRATION EN IRAN
Réuni en congrès à Montpellier les 11, 12 et 13 novembre, le syndicat des avocats de France est honoré de la participation à ses travaux d’avocats iraniens et affirme son inconditionnelle solidarité avec ses consœurs et confrères iraniens. Depuis deux mois, le régime des mollahs et le gouvernement iranien assassinent, répriment, emprisonnent pour faire taire la légitime mobilisation des femmes qui revendiquent le droit de se vêtir comme elles l’entendent et scandent le slogan : « Femme, vie, liberté » ! Malgré la répression sanglante qui a fait plus de 300 morts, cette mobilisation s’élargit aux revendications démocratiques et sociales. Des dizaines de milliers d’hommes manifestent aux côtés des femmes au cri de « N’ayez pas peur, n’ayez pas peur, nous sommes tous ensemble ! » Dans ce contexte, plus d’une dizaine d’avocats et avocates ont été arrêtés pour avoir exercé leur mission de défense des manifestants. Le syndicat des avocats de France salue le courage de ces confrères et consœurs, et de celles et ceux qui, malgré les menaces qui pèsent sur leur personne, continuent à défendre la population devant les tribunaux. Nous condamnons avec la plus grande fermeté la répression sanglante du peuple iranien et exigeons qu’il soit mis fin à toutes les détentions de
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Retour sur le congrès du SAF des 12, 13 et 14 novembre 2021 à BORDEAUX « La Justice peut-elle se rendre ? »
La Justice peut-elle se rendre ? Telle est la question à double sens que le Syndicat des avocats de France s’est posé au cours de son 48ème congrès, qui a réuni à Bordeaux, près de 350 personnes, avocats venant de toute la France mais aussi responsables associatifs et syndicaux. Face aux atteintes portées à l’institution judiciaire attaquée par des responsables politiques toujours prompts à dénoncer son instrumentalisation lorsqu’ils sont mis en cause, plus soucieux de l’opinion publique que du respect des principes qui fondent notre État de droit et qui fustigent les droits humains européens et internationaux prétendument contraires à la souveraineté nationale, le Syndicat des avocats de France estime qu’il y a urgence à refonder la Justice, sa légitimité, son organisation, son articulation avec la société et l’État. Tant qu’elle sera confrontée au manque de moyens et aux politiques libérales de contrôle de la production judiciaire dans une approche strictement quantitative de mesure des flux, des stocks et des délais, la Justice ne pourra pas remplir son office dans l’intérêt des justiciables. À l’approche de l’élection présidentielle, dans un contexte de banalisation des états d’urgence qui légitiment un transfert du pouvoir législatif à l’exécutif, le Syndicat des avocats de France