Le SAF dénonce l’invasion de l’Ukraine sur décision de Poutine, et souhaite exprimer toute sa solidarité aux avocats et avocates ukrainiens et plus généralement à l’ensemble de la population vivant en Ukraine.
L’offensive militaire est incompatible avec le respect de l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine et constitue une violation des articles 2 et 3 de la Charte des Nations Unies qui exigent des États un règlement pacifique des différends, sans menace, ni recours à la force de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Les États doivent respecter les obligations, valeurs, libertés et principes fondamentaux énoncés dans la Charte des Nations Unies, le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme et l’ensemble des principes généraux du droit international public et du droit international humanitaire.
Le SAF salue la décision du comité des ministres du Conseil de l’Europe de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine[1].
Cette procédure inédite est une source d’espoir pour faire assurer le respect de l’État de droit en Europe.
Le SAF ne peut que saluer l’ouverture d’une enquête par le procureur de la Cour pénale internationale sur les exactions commises[2] et l’examen par la Cour internationale de justice[3] de demandes de mesures conservatoires présentées par l’Ukraine.
Ces différentes réactions constituent indéniablement une avancée majeure en faveur de la prééminence du droit.
Le SAF espère que de telles réactions se poursuivront partout où des conflits éclatent et où des États violent le droit international, le droit humanitaire et le droit international des droits de l’Homme.
Alors que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’est réuni depuis le jeudi 3 mars pour un débat urgent sur les opérations militaires russes en Ukraine, le SAF prend acte de la résolution adoptée massivement par 141 membres l’Assemblée générale des Nations Unies[4] ce mercredi 2 mars.
Le SAF appelle au respect du droit international, à la protection des populations civiles et se joint à l’appel du CNB pour apporter tout son soutien et son aide aux avocates et avocats des barreaux ukrainiens et des défenseurs des droits
[1] https ://www.coe.int/fr/web/portal/-/council-of-europe-suspends-russia-s-rights-of-representation
[2] https ://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx ?name=20220228-prosecutor-statement-ukraine&ln=fr
[3] https ://www.icj-cij.org/public/files/case-related/182/182-20220301-PRE-01-00-FR.pdf
[4] https ://undocs.org/fr/A/ES-11/L.1
