Pour l'égalité des droits de toutes et tous, Contre le racisme et les fascistes, REPRENONS LE CHEMIN DE SAINT-BERNARD

TRIBUNE Lire la tribune dans l’Humanité Des attaques, émanant de l’extrême droite et de l’ancien ministre Bruno Retailleau, ont été lancées contre le Syndicat de la magistrature (SM), à qui il est reproché d’avoir pris position contre la proposition de loi « Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions ». Nos organisations souhaitent rappeler que l’État de droit exige que le juge judiciaire soit indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Si la liberté d’expression de celui-ci peut être contrainte par discrétion sur les affaires dont il est saisi, afin de manifester son impartialité, aucune ingérence de l’État n’est admissible s’agissant de l’expression portant sur toute question relative à la protection de l’État de droit ou au fonctionnement du système judiciaire. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge en effet que le public a un intérêt légitime à être informé de ces sujets d’intérêt général, qui relèvent du débat politique, de sorte que la protection de la liberté d’expression, fondement essentiel d’une société démocratique, doit être la plus large possible, y compris pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Plus encore, l’importance à pouvoir alerter le public sur des réformes législatives a amené

LIRE LA TRIBUNE SUR LE SITE DE L’HUMANITÉ   Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier et doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain. Sous couvert de « réarmer la France », ce projet veut créer un nouvel « état d’urgence », « l’état d’alerte de sécurité nationale » (article 21 du projet de loi), afin de passer en phase d’économie de guerre… sans guerre et de pouvoir déroger tant à la séparation des pouvoirs qu’aux règles de droit commun. Le gouvernement s’offrirait ainsi la possibilité de déclarer cet état d’alerte en conseil des ministres soit parce qu’il estimerait que la France serait menacée ou en vertu d’accords internationaux engageant la France à soutenir un gouvernement étranger lui-même menacé, c’est-à-dire sur des critères flous qu’il déterminerait lui-même. Le gouvernement veut obtenir l’accélération de la production afin de faire face à une « menace grave et actuelle ». En d’autres termes, un état d’exception économique pourrait être déclaré. Il doit être rappelé que la France est déjà une partie au conflit au Moyen-Orient, et que de ce fait, le gouvernement pourrait activer immédiatement l’état d’alerte pour s’octroyer des pouvoirs dérogatoires du droit commun. Cet état d’exception

La journée « justice morte », organisée en opposition au projet de loi sur la « justice » criminelle et le « respect » des victime, a donné lieu à une mobilisation d’ampleur exceptionnelle, ce dont le Syndicat des avocat·es de France, qui en est un initiateur, se félicite. Cette mobilisation témoigne du rejet massif, par l’ensemble de la profession, d’un texte qui, sous couvert d’améliorer l’efficacité de la justice, porte en réalité atteinte aux droits de la défense, méprise les attentes des victimes, entrave le caractère public de la justice. Dans un contexte marqué par des années de sous-investissement chronique, les orientations proposées par le gouvernement choquent. La réduction des garanties procédurales, la marginalisation du rôle des juges et des audiences — notamment au détriment des jurys populaires — ainsi que la remise en cause de principes fondamentaux, tels que la protection des données génétiques, constituent autant d’atteintes graves à l’équilibre de notre système judiciaire. Cette logique qui sous-tend le projet gouvernemental, déjà l’œuvre dans plusieurs matières, et sera, à n’en pas douter, progressivement étendue encore à d’autres : pourquoi s’embarrasser d’une audience quand une simili-négociation à la va-vite permet de mettre fin à un litige ? A moyen terme, cette logique de gestion managériale de la