Monsieur le Garde des Sceaux,
Seul Narcisse pourrait répondre sans ambages aux perversions contenues dans votre missive, en date du 6 avril à Madame la présidente du Conseil national des barreaux, Monsieur le président de la conférence des bâtonniers et Monsieur le bâtonnier de Paris, et à la façon dont vous traitez la justice.
Tout d’abord vous affirmez, dans votre courrier, « nous avions évoqué le 12 mars dernier autour d’un déjeuner de travail que la profession me fasse part de ses propositions concrètes sur le projet de loi ».
D’une part, votre projet était déjà rédigé et soumis, la veille de ce déjeuner, au Conseil d’Etat pour avis sans aucune concertation préalable avec la profession.
À peine 6 jours après ce déjeuner, vous soumettiez ce projet au Conseil des ministres et le déposiez sur le bureau du Sénat sans attendre aucune observation.
D’autre part, autant il est concevable qu’un déjeuner de travail puisse se tenir autour d’un dossier dont les enjeux sont de peu, voire de moyenne, importance, autant une sollicitation de propositions concrètes sur une telle réforme ne se traite pas entre la poire et le fromage. Preuve, s’il en est, de la place que vous comptiez réellement donner aux propositions de la profession.
Vous indiquez également « à nouveau, être prêt à discuter. Mais la discussion suppose des propositions » et que « le débat parlementaire ne pourra être pleinement constructif que si des propositions concrètes l’alimentent ».
Notons au passage que si vous essayez de donner l’apparence (et uniquement l’apparence) de vouloir dialoguer avec les instances de la profession, vous ne prenez même plus la peine comme vous aviez prétendu le faire au début de votre mandat, de consulter également les syndicats de la profession.
Or, vous avez fait choix d’une procédure législative en urgence le 18 mars, rendant impossible la remise de quelconques propositions concrètes.
En outre, compte tenu de la saisine du Sénat, je doute que les propositions concrètes que la profession aurait pu faire, auraient été, par vous, traduites en amendements gouvernementaux.
En raccourci, arguer d’un agenda ou d’un débat parlementaire est à ce stade une véritable forfaiture intellectuelle.
Sur le fond de cette réforme, je vous renvoie au mémorandum que le Syndicat des Avocat-es de France a publié mais aussi aux avis, tant du Conseil national des barreaux que de la Commission nationale consultative des droits de l’homme attaché auprès de Monsieur le Premier ministre.
Je ne manquerai cependant pas de vous faire parvenir, pour respecter le principe du contradictoire, que vous semblez ignorer, les observations que nous allons envoyer aux Sénateurs et Sénatrices.
Plus généralement, vous et vos prédécesseurs avez été alertés, depuis de nombreuses années, sur l’état des audiencements criminels, correctionnels mais aussi civils ou prud’homaux.
En effet, tous les ans, les services judiciaires vous remontent les statistiques que votre administration exige.
Ce, sans compter les suicides, démissions, pétitions et mouvements de protestation qui sont autant de messages que le monde judiciaire vous a envoyés durant toutes ces années pour vous alerter sur la décrépitude dans laquelle se trouve notre justice.
Vous avez, délibérément, laissé pourrir le système judiciaire.
Aujourd’hui, votre communication visant à présenter cette réforme comme favorable aux victimes est à l’opposé du traitement que vous leur réservez habituellement, étant rappelé que si la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en raison de la victimisation secondaire qu’elles subissent, en matière de violence sexuelle, ce n’est que du fait d’une politique pénale méprisant leurs droits et leur place dans la procédure, portée par votre Ministère depuis des années et que vous avez volontiers poursuivie.
Surtout ne me dites pas que vous êtes Garde des Sceaux que depuis quelques mois car vous êtes comptable de votre fonction.
Vous n’avez fait qu’aggraver la crise dans laquelle la justice se trouve, et fort de cette crise, vous voulez vous présenter comme un sauveur (comme l’ont fait Nicole Belloubet et Éric Dupont Moretti, vos prédécesseurs).
Mais comme eux, toutes les solutions que vous préconisez passent par une réduction de l’accès au juge et non par une augmentation des moyens financiers et humains de la justice pour répondre à la demande des justiciables.Comment un sauveur peut-il proposer des solutions :
- de gestionnaire, comme si une affaire entre justiciables, citoyen.ne.s de notre pays, faisait partie d’un stock. Non, cette femme, les yeux bandés, tenant la balance et le glaive ne saurait être confondue avec Amazon ;
- destructrices des principes fondateurs de la justice.
En résumé, le pouvoir exécutif que vous incarnez est en train de détruire la justice, 3ème pouvoir et pilier de notre État de droit et de notre démocratie
Monsieur le garde des Sceaux, arrêtez de battre la justice, arrêtez le simulacre, arrêtez le massacre.
Sincèrement,
Stéphane Maugendre
Président
